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335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...NAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1509943 du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 février 2015 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1504180 du 14 septembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2016, Mme B...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 13 juillet 2016, 16MA02669
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...NAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 9 juillet 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1509943 du 3 mars 2016, le tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille : * d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; * d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et, à titre subsidiaire, de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...NAVE...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1302699 du 8 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2012 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une une obligation de quitter le territoire français et a...
39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Motifs. 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin... ...NAVE...Vu, sous le n° 12MA03360 la requête, enregistrée le 6 août 2012 et le mémoire complémentaire enregistré le 15 février 2013, présentés pour Mme C...D..., demeurant..., par MeB... ; Mme D...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0901884 du 15 mai 2012 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il n'a fait droit que partiellement à ses conclusions indemnitaires ; 2° de condamner la communauté de communes des Trois Vallées à lui verser la somme de 100 000...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...NAVE...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2012, présentée pour M. E... C...D..., demeurant..., par Me B... ; M. C... D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202830 du 2 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 novembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NAVE...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010, présentée pour Mme Djuer A née B demeurant ...11250, par Me Nave ; Mme A née B demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902984 en date du 10 septembre 2009 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit fait injonction au préfet de l'Aude de traiter la situation de la famille D légalement et régulièrement, de prescrire l'examen de cette situation familiale et notamment la sienne en sa qualité d'étranger malade ; 2° d'annuler...
...NAVE...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008, présentée pour Madame Joséphine A, demeurant ..., par Me Nave ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600820 en date du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Quasquara à l'indemniser des préjudices consécutif à l'accident dont elle a été victime le 10 août 2004 ; 2° de condamner la commune de Quasquara à lui verser la somme globale de 32 160,56 euros à raison de son préjudice ; 3° de mettre à la charge de la commune de Quasquara les dépens et la somme de 2 500...
...NAVE...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01687, présentée pour M. Abdoulaye A, demeurant ..., par Me Nave, avocat ; M. Abdoulaye A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808016 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 octobre 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement du titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet des...
