La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me de Nervo - page 49

...Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni des conclusions d'appel de M. X..., ni de l'arrêt attaqué que la violation des articles 6 et 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ait été invoquée devant les juges d'appel ; que le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a souverainement retenu que les demandes reconventionnelles de M. X... ne se rattachaient pas aux prétentions...

...Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Monique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre Sylvie Z... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils et l'a condamnée à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 472 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, 35...

...Me Hémery, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1, L. 322-5, R. 142-24, R. 322-10-6 et R. 322-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., alors domiciliée à Pleucadec Morbihan, blessée au cours d'un accident de la circulation, s'est vue prescrire par un médecin un traitement rééducatif ; que Mme X... a formé un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan la caisse...

...Me de Nervo, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 08 16.483 et Z 08 16.591 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 31 du code de procédure civile et l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 25 juillet 1997, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain a informé la société Toray Plastics Europe la société de sa décision de prendre en charge à titre professionnel la rechute dont avait été victime son salarié, M. X..., le 10 juillet 1997 à la suite de...

...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 441-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., ancien salarié de la société Eternit, a établi une déclaration de maladie professionnelle, le 27 juillet 2004 ; qu'un tribunal des affaires de sécurité sociale a reconnu la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que pour débouter la société Eternit de sa demande tendant à lui voir déclarer inopposable la décision de la caisse primaire d'assurance maladie la...

...Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Françoise, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 15 janvier 2009, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 442 6 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Tembec Tartasla société, a été victime le 5 octobre 2000 d'un accident du travail ; qu'il a bénéficié de divers arrêts de travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Landes la caisse à titre professionnel ; que, le 17 décembre 2002, le remplaçant de son médecin traitant, a établi un certificat médical de...

...Me Copper-Royer, Me Odent, Me de Nervo, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Delvolvé, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 8 janvier 2008, que la Société méridionale du bâtiment SMB, mandataire d'un groupement, a obtenu, en référé, la désignation d'un expert chargé de rechercher les raisons et l'imputabilité des dépassements des quantités d'acier par rapport aux quantités contractuelles ; qu'après dépôt du rapport de l'expert, la SMB a saisi le juge des référés d'une demande de complément d'expertise et de...

...Me de Nervo, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Aix en Provence, 6 février 2008 et les productions, que Mme X... a confié à M. Piguet, avocat, la défense de ses intérêts dans le cadre d'un litige fiscal ayant donné lieu à un jugement d'un tribunal administratif ; que l'avocat a saisi la cour administrative d'appel ; que l'administration fiscale ayant intégralement déchargé Mme X... des impôts réclamés, celle ci a contesté le...

...Me de Nervo, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 29 avril 2008, qu'ayant exercé son activité professionnelle au sein de diverses entreprises de 1957 à 1968, puis à Electricité de France EDF de 1969 à 2003, Claude X... a été reconnu atteint d'un mésothéliome pleural pris en charge au titre des maladies professionnelles par la Caisse nationale des industries électriques et gazières la CNIEG...