Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 22 avril 2010, que le 20 juillet 2005, M. X... a ouvert auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie la caisse un compte de dépôt et adhéré le même jour au service Direct écureuil permettant d'effectuer des opérations à distance par internet ; qu'il a ouvert un compte-titres le 23 juillet 2005 et conclu le13 juillet 2006 une convention de compte d'instruments financiers sous...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 5 février 2009, que M. X... et son épouse Mme Y... M. et Mme X..., qui étaient titulaires de comptes ouverts dans les livres de la société Crédit du Nord la banque et souhaitaient investir les sommes provenant de la vente de leur résidence secondaire, ont, le 24 avril 2001, souscrit divers contrats à cette fin ; qu'ils ont ainsi, chacun de leur côté, souscrit un contrat d'assurance-vie sur...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 juillet 2008, que Mme X... a été engagée par la société Ed, qui appartient au groupe Carrefour, le 4 juillet 1988 en qualité de caissière et a été nommée en dernier lieu chef de magasin à compter du 1er juillet 1991 ; que la salariée, qui avait été victime d'un accident du travail le 20 avril 2002, a repris le travail le 2 juin 2003 avant d'être placée le même jour en arrêt maladie ; qu'après avoir...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. X..., A..., B..., C... et D..., employés en qualité de préparateur véhicules neufs et d'occasion par la société Com'neuf, à compter respectivement des 2 mai 1994, 23 octobre 2002, 9 mars 2000, 27 mars 2000 et 5 août 2004, jusqu'au 1er octobre 2006, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes notamment de dommages-intérêts pour absence de formation professionnelle ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 mars 2008, que Mme X... a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 6 octobre 1997 par Mme Y... par l'intermédiaire de l'association L'Ange Gardien, en qualité d'auxiliaire de vie ; que des avenants ont été signés les 27 octobre 1997, 16 septembre 2000 et 23 février 2003 ; que Mme X... est partie en retraite le 1er juillet 2004 et Mme Y... est décédée...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 novembre 2008 , que M. X..., marin pêcheur de nationalité marocaine, a été reconnu atteint de deux affections inscrites aux tableaux n° 98 et 57 A des maladies professionnelles, que l'Etablissement national des invalides de la marine ENIM a accepté de prendre en charge par décisions des 9 mars et 4 mai 2007 ; qu'ayant été informé le 7 décembre 2007 par la préfecture du...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 23 janvier 2003 par M. Y... en qualité d'ouvrier boulanger puis comme pâtissier a été licencié le 6 mai 2004 pour faute grave ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une faute grave et débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel retient que celui-ci "a refusé les remarques faites à propos de...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 17 juin 2008, que M. X... a été engagé le 12 juin 1989 par la société Ceri ; qu'il a été nommé chef de projet statut cadre de la convention collective Syntec à compter du 21 mai 2001 ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 29 juillet 2006 reprochant à son employeur notamment l'absence de paiement ou de récupération d'heures supplémentaires compte tenu du...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches inopérantes relatives à la cession conventionnelle à l'acquéreur, M. X..., de l'exercice de l'action contractuelle en réparation à l'encontre des constructeurs, a retenu à bon droit que l'acquéreur en l'état futur d'achèvement de locaux dont il avait pris possession avec des réserves qui n'ont pas été levées par la sociét...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause des sociétés Infor France et Infor global solutions Inc. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et huit autres personnes étaient salariés de la société Mapics France appartenant, ainsi que la société Frontstep, au groupe américain Mapics international USA ; que la société Mapics France était chargée d'assurer des prestations techniques de maintenance administratives et commerciales auprès de clients...