La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Haas - page 49

...Me Haas, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 685 F-D Pourvoi n° W 19-17.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 M. M... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 19-17.943 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2018 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, section 2, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme N... O...

...Me Haas, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° M 19-11.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 19-11.264 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 6, dans le litige l'opposant...

...Me Haas, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 584 F-D Pourvoi n° H 19-15.607 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 avril 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 M. L... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H...

...Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10301 F-D Pourvoi n° Q 19-17.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 Mme Q... T..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Q 19-17.063 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre civile, dans le litige...

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° E 19-18.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Smacl assurances, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° E 19-18.641 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 2...

...Me Haas, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 508 F-D Pourvoi n° N 19-13.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 19-13.818 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour...

...Me Haas, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10287 F-D Pourvoi n° V 19-16.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 19-16.769 contre l'arrêt rendu le 5 février 2019 par la cour...

MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Partie ni appelée ni représentée - Partie ayant pu en discuter les conclusions - Portée Lorsqu'une... ...Me Haas, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle M. AVEL, président Arrêt n° 530 F-P+B Pourvoi n° U 19-13.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 635 F-D Pourvoi n° M 19-18.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 1°/ l'union départementale des syndicats Force ouvrière du Val-d'Oise, dont le siège est ... , 2°/ M. H... Q..., domicilié ... , 3°/ M. V... L..., domicili...

...Me Haas, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 septembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° S 19-15.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 19-15.800 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Versailles...