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...Me Haas, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 janvier 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 2 FS-D Pourvoi n° K 23-14.246 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. W admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 avril 2023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 1...

...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 janvier 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° B 23-22.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La société L'Usine Rouge quai du petit port, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 23-22.702 contre l'arrêt...

...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 janvier 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 24 F-D Pourvoi n° R 23-19.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JANVIER 2025 1°/ La société Zara France, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Zara Home France, société à responsabilité limitée, 3°/ la...

...Me Haas, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 783 F-D Pourvoi n° X 23-15.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 M. J F, domicilié Adresse 2 Tunisie, a formé le pourvoi n° X 23-15.683 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1315 F-D Pourvoi n° R 23-12.618 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 M. J C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 23-12.618 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes chambre...

...Me Haas, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1182 F-D Pourvoi n° E 21-21.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La société VTI, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 21-21.202 contre les arrêts rendus les 2 juillet 2018, 17 février 2020 et 21 juin 2021...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1288 F-D Pourvoi n° N 23-16.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 1°/ Le syndicat FO Akka, dont le siège est Adresse 78, 2°/ le syndicat CFE-CGC Fieci, dont le siège est Adresse 53, 3...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1293 F-D Pourvoi n° H 22-23.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 M. D T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 22-23.301 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1294 F-D Pourvoi n° G 22-23.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 M. E W, domicilié Adresse 1, Localité 3, a formé le pourvoi n° G 22-23.302 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de...

...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Irrecevabilité M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1298 F-D Pourvoi n° K 23-22.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Le syndicat union départementale Force ouvrière de Lot-et-Garonne, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 23-22.227 contre le jugement rendu le 30 octobre 2023...