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3 146 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 novembre 2024, C2401359

...Me Haas, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 23-86.166 F-B N° 01359 LR 14 NOVEMBRE 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 NOVEMBRE 2024 M. X Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à vingt mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction d'entrer en contact avec...

France | 14/11/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 octobre 2024, 22400983

...Me Haas, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 983 F-D Pourvoi n° J 22-20.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 Mme J F, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 22-20.382 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel d'Amiens chambre de la famille, dans le litige...

France | 24/10/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 octobre 2024, 32400580

...Me Haas, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° W 23-18.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La société SMACL assurances, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n...

France | 24/10/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 octobre 2024, 32400561

...Me Haas, Me Occhipinti, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 561 F-D Pourvoi n° J 23-14.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La société Priximbattable.net, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 23-14.981 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023...

France | 17/10/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 octobre 2024, 22400898

...Me Haas, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 898 F-D Pourvoi n° C 22-22.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 Mme F K, épouse M, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-22.607 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel...

France | 10/10/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2024, 32400551

...Me Haas, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 551 FS-D Pourvoi n° Z 23-14.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 1°/ Le syndicat des copropriétaires des bâtiments B, L et garages compris dans l'ensemble immobilier Maché 1, dénommé Garages de Maché B, sis Adresse 2, représenté par son syndic la...

France | 10/10/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2024, 32400552

PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Conditions - Possession - Acte matériel - Constatations nécessaires PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Conditions -... ...SARL Le Prado - Gilbert, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 552 FS-B Pourvoi n° B 23-17.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 1°/ M. W H, 2...

France | 10/10/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 octobre 2024, 52400990

...Me Haas, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 990 F-D Pourvoi n° W 23-19.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 M. D V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-19.063 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Nîmes 5e chambre sociale...

France | 09/10/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 octobre 2024, 52401025

...Me Haas, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1025 F-D Pourvoi n° J 23-19.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 Le syndicat CGT Force Ouvrière des personnels de l'enseignement privé 5, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° J...

France | 09/10/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 octobre 2024, 22400876

...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 876 F-D Pourvoi n° E 22-15.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ la société Kaeser Kompressoren, société de droit étranger, dont le siège est Adresse 3 Allemagne, 2°/ la société Kaeser compresseurs, société par...

France | 03/10/2024 | Chambre civile 2
 
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