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...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Hitronetic, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 7 avril 2011, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de favoritisme et trafic d'influence, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen...

...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 1er décembre 2010, que la société Ambulances Favier a engagé Mme X... en qualité de chauffeur ambulancier AFPS suivant contrat du 26 mars 2001 ; que par deux avis des 6 et 23 août 2007 rendus dans le cadre de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré la salariée définitivement inapte à son poste ; qu'elle a été licenciée le 20 septembre 2007 pour inaptitude physique et refus du poste de...

...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner...Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 17 août 2009, que M. X..., précédemment mandataire de la société GAN capitalisation, a été jugé coupable d'avoir commis des faits constitutifs du délit d'abus de confiance notamment au préjudice de Mme Y... ; que celle-ci a fait assigner la société GAN capitalisation, devenue GAN patrimoine, prise en sa qualité de mandant de M. X..., en paiement d'une somme d'argent ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts formée...

...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Logilog, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 25 mai 2010, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre M. Marc X... et Mme Claudia Y... des chefs d'abus de confiance, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de...

...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 19 janvier 2010, que M. X..., salarié de la société Pilkington la société, en arrêt maladie depuis le 16 décembre 2002, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne la caisse, le 11 février 2003, une déclaration de maladie professionnelle portant sur une épicondylite ; qu'il a envoyé ensuite à cet organisme le certificat médical initial établi le 22 février 2003 par...

...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Compass group France du désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3123-33 du code du travail, ensemble l'article 3 de l'accord national du 14 juin 1993 sur le travail intermittent dans le secteur scolaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Eurest en qualité d'employée de restauration catégorie 1B suivant contrat de travail intermittent à durée indéterminée du 27...

...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 juin 2009, que Mme X... a été engagée le 5 octobre 1992, en qualité de secrétaire par M. Guy Y..., avocat ; que son contrat de travail a été transféré à la société civile professionnelle SCP C... et F... le 17 septembre 2004 ; qu'elle a été licenciée le 15 mars 2006 pour motif économique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la réorganisation de l'entreprise...

...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel qui a retenu un préjudice distinct de celui réparé par l'indemnité d'occupation en relevant que Mme X... avait apporté une résistance vive et contradictoire à la libération des lieux, déniant la propriété de M. Y... pour finalement la reconnaître, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la...

...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 septembre 2008, que M. X..., engagé le 4 décembre 2000 par la société Top office, a été nommé directeur de magasin en 2003 et chef du projet du site de vente par Internet en décembre 2005 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 21 juin 2006 ; Attendu que la société Top office fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer diverses...

...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 2 octobre 2008, que M. X..., engagé par la société Castorama France la société à compter du 4 janvier 2001 en qualité de directeur de gestion et de logistique, a été licencié pour faute grave le 15 octobre 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception d'irrecevabilité de l'appel formé le 18 avril 2006 par une société du groupe Castorama, qui n'était pas...