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...Me Bouthors, Me Le Prado, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 42 F-D Pourvoi n° E 20-15.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 La société Artemis, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° E 20-15.816 contre l'arrêt...

...Me Bouthors, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 609 F-D Pourvoi n° X 19-16.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 Mme P Y, épouse N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 19-16.012 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 6, dans le...

...Me Bouthors, Me Le Prado, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 277 F-D Pourvoi n° G 19-22.232 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme C..., ès qualités d'administrateur ad hoc de K... T.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 juillet 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE...

...Me Bouthors, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 1er mars 2018, que la société civile immobilière La Réparade la SCI a été constituée, en vue de l'acquisition d'un bien, par MM. V..., I..., J..., W..., U..., T... et M. B... et Mme B... ; que MM. I... et W... ont signé avec leurs coassociés un protocole d'accord pour le rachat de leurs parts ; que le bien immobilier a été vendu ; que le notaire a prélevé une somme sur le produit de la vente pour désintéresser MM. I... et W... ; que MM...

...Me Bouthors, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident de M. Y... et de son assureur, qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 18 novembre 2016, que, le 9 juillet 2011, alors que son navire, assuré auprès de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France, était amarré dans un port, M. Y... a jeté à l'eau un réchaud à gaz qui avait pris feu à bord ; que la nappe de gaz enflammée qui s'en échappait a progressé jusqu'à un navire voisin, loué avec option d'achat par M. X..., et...

...Me Bouthors, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Socotec France, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'homicide involontaire et blessures involontaires, l'a condamnée à 50 000 euros d'amende et prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

...Me Bouthors, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2016, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction de gérer, et a renvoyé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin...

...Me Bouthors, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Maximo aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Maximo à payer à M. X...la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de...

...Me Bouthors, Me Le Prado, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - Mme Yannick Z..., M. Lionel A..., M. Fabrice A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 janvier 2017, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des Yvelines sous l'accusation d'assassinat ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé par la sociét...

...Me Bouthors, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 12 novembre 2014, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Tarn rénovation la société, le 20 janvier 2012, le liquidateur a assigné Mme R, en qualité de gérante de droit, et M. P, en tant que gérant de fait, en responsabilité pour insuffisance d'actif de la société ; Attendu que M. P fait grief à l'arrêt de reconnaître sa qualité de gérant de...