La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 190

...Me Blondel, Me Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que si la signature de deux baux commerciaux le 30 mai 1990, consentis par la succession X... à Mme Y... pour deux magasins référencés n° 19 et 21 laissait présumer que la location portait sur deux emplacements distincts et séparés, sans aucune communication entre eux, il n'était pas pour autant établi, au vu des pièces produites aux débats, que l'ouverture entre ces deux locaux, dont la réalité n'était pas contestée, ait pu être...

...Me Blondel, SCP Peignot et Garreau...Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a constaté que les conclusions déposées le 16 janvier 2008 n'avaient pas été communiquées en temps utile au sens de l'article 15 du code procédure civile ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aucune cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture n'était démontrée, la cour d'appel, en retenant que les conclusions du 23 janvier 2008, signifiées par les appelants après le prononcé de la clôture, étaient irrecevables, a légalement justifié sa décision ; Sur le...

...Me Blondel, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a ouvert auprès de la caisse d'épargne la caisse un compte en vue de réaliser des opérations boursières ; que cette dernière l'a assigné en paiement du solde débiteur de ce compte ; que M. X... lui a reproché d'avoir manqué à son obligation d'information et de conseil ainsi qu'à son obligation de couverture ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 533 4 du code monétaire et financier, dans sa...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Annick, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2008, qui, pour harcèlement moral, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1 et 222-333-2 du code pénal, violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et violation du principe de légalité des...

...Me Blondel, Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Transit transport réunis Guy X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Moutien Y... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 21 mars 2008, que la société Transit transport réunis Guy X... la société TTR a fait assigner M. Moutien Y... en paiement de la somme de 32 753,40 euros et la société IPS AC auto prestige Powersport la société IPS en paiement de celle de 86 503,94 euros, ramenée...

...Me Blondel, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Pascal,- Y... Daniel,- Z... Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 3 juillet 2008, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie et banqueroute, à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction d'exercer la profession d'agent immobilier, cinq ans d'interdiction de gérer, le deuxième, pour complicité d'escroquerie, à six mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, le troisième, pour complicit...

...Me Blondel, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 1er juillet 2008, que la société d'habitation à loyer modéré Foyer moderne la société Foyer moderne a vendu à terme, par acte authentique des 5 et 8 décembre 1978, une maison d'habitation en cours de construction à M. et Mme X... ; qu'à la suite de désordres apparus en 1994 provenant de mouvements du terrain, l'assureur multirisques habitation des acquéreurs, la société Azur assurances aux droits de laquelle se trouve la...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Daniel, partie civile, contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 22 mai 2008, qui, dans l'information, suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de violences aggravées, faux témoignage et discrimination, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant le délai de versement de sa consignation et a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif...

...Me Blondel...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Daniel, partie civile, contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 22 mai 2008, qui, dans l'information, suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de violences aggravées et faux témoignage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant le délai de versement de sa consignation et a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel pris de la violation de...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 avril 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat et violences aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 143-1, 144, 144-1, 144-2, 148, 186, 194, 197, 200, 216, 217 et 593 du code de...