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...Me Blanc, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 9 juin 2009, que M. X... a confié le transport de palettes de marchandises à la société Etablissements Georges Y... Ile-de-France la société Y... qui s'est substituée la société Transports auto Brunier la société TAB ; qu'à la suite de difficultés, la marchandise a été remise les 8, 9, 10, 18 et 23 mai 2007 ; que la société Y... a assigné M. X... en paiement du prix du transport et en dommages-intérêts tandis...

...Me Blanc, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Christine X..., épouse Y...,- La société Groupama centre Atlantique, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre la première du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, commun aux demandeurs, et le mémoire en dérfense produits ; Sur...

...Me Blanc, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a frappé de pourvoi le 12 mars 2009 le jugement rendu le 12 septembre 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Eure dans l'instance l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure la caisse ; Attendu que dans son mémoire en défense la caisse déclare renoncer au bénéfice du jugement attaqué ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Laisse...

...Me Blanc, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un litige étant survenu entre le GIE CIRSO qui avait signé un contrat de maintenance le 5 avril 2001 avec la société MCO services à laquelle a succédé la société MCO holding, les parties ont signé une transaction ; que le GIE CIRSO a fait assigner la société MCO holding en annulation de cette transaction devant le tribunal de commerce de Toulouse qui, par un jugement du 2 juin 2008 s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Lyon en raison d'une...

...Me Blanc, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 3 décembre 2008, que la société BNP Paribas la BNP, venant aux droits de la société Banque méditerranéenne de dépôt la BMD à la suite d'une fusion-absorption, a assigné Mme X... et M. Martin X... les consorts X..., en leur qualité d'héritiers de Charles X..., en paiement du solde débiteur d'un compte ouvert par celui-ci auprès de la BMD ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés...

...Me Blanc, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 28 février 2008, que M. X..., titulaire d'un compte à la banque BNP Paribas, a déposé le 3 décembre 2004 dans une agence de la banque, aux fins d'encaissement, un chèque libellé en devises étrangères d'un montant de 40 000 livres sterling tiré sur un compte ouvert à la banque HSBC domiciliée en Grande Bretagne ; qu'après avoir crédité le compte le 13 décembre 2004, de la contre-valeur en euros du chèque, la banque...

...Me Blanc, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 7 juin 2007 que M. X... a été engagé selon un contrat de travail à durée indéterminée par l'association Cafédanse en qualité d'accompagnateur musical à compter du 4 novembre 1999 ; que le 23 octobre 2003, il a été licencié pour faute grave ; que le salarié, qui soutenait avoir pris acte de la rupture en date du 2 octobre 2003, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de...

...Me Blanc, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que M. X... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que l'union de syndicats n'avait pas qualité pour poursuivre le recouvrement des charges dues à l'un des syndicats membres de l'union ainsi que l'allocation de dommages-intérêts, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette...

...Me Blanc, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 621-32 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, ensemble l'article 2305 du code civil ; Attendu que la créance de la caution qui a payé la dette et qui agit contre le débiteur principal sur le fondement de l'article 2305 du code civil, prend naissance à la date de l'engagement de caution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 6 novembre 2002, la société Banque...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux technique - Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de... ...Me Blanc, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 28 septembre 2006, que la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire-Atlantique a attribué à M. X..., exploitant agricole, une pension d'invalidité fondée sur une incapacit...