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...Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 juin 2008, que Mme X..., qui avait été engagée le 25 juillet 2001 en qualité de standardiste par la société Vauban automobile, a été licenciée le 17 janvier 2006 pour motif économique en raison de la réorganisation du service entraînant la modification de ses horaires qu'elle avait refusée ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause...

...Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée comme caissière secrétaire par la société Centr'Halles depuis le 1er juin 2002, a remis à son employeur une lettre de démission le 19 octobre 2005 ; que, par courrier du 16 novembre 2005, répondant à un courrier de l'employeur du 2 novembre précédent, elle a indiqué que sa démission était due à divers manquements de la part de ce dernier, dont elle exigeait la régularisation ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de...

...Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 16 du code de procédure civile ; Attendu que l'Association pour le soutien de l'enseignement international sur la Côte d'Azur ASEICA a donné mandat à la société anonyme la Financière immobilière commerciale et industrielle FICI de rechercher pour son compte un immeuble à prendre à bail, moyennant le versement d'une commission payable au jour de la signature du contrat de bail ; que la...

...Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé en qualité de chef de cuisine par la société Colombus depuis le 1er juin 2005, s'est vu notifier par lettres les 10 et 17 novembre 2005 deux avertissements relatifs à l'hygiène des locaux, à la qualité culinaire et au dépassement de la date limite de consommation de plusieurs produits ; que le 20 novembre 2005 la société Colombus lui a notifié un troisième avertissement remis en mains propres et une mise à pied immédiate...

...Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 décembre 2007, que Mme X..., engagée à compter du 10 octobre 1988 par la société ABMI, aux droits de laquelle vient la société Filière plastique internationale où elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante de gestion, a été licenciée le 19 juin 2004 pour motif économique, après avoir refusé la modification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein ; Attendu que...

...Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en qualité de directeur général adjoint le 1er octobre 2002 par la société Romillone de textile Sorotex, a été désigné directeur général aux termes d'une délibération du conseil de surveillance de la société le 15 octobre 2002 et a été licencié pour motif économique le 21 mars 2003 à la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire...

...Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Pau, 4 décembre 2006, statuant dans un litige l'opposant à son épouse séparée de corps, Mme Jacqueline Y..., épouse X..., d'avoir ordonné la licitation de l'immeuble dépendant de l'indivision post-communautaire situé à Capbreton ; Attendu qu'ayant constaté que le cahier des charges du lotissement, dont l'immeuble indivis constituait un lot, précisait qu'" il ne pourra y...

...Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 18 mai 2007, que M. X..., engagé le 11 décembre 1978 par le centre de formation des apprentis polyvalent de Nevers-Marzy APRAFO CFA en qualité de moniteur de vente, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 28 septembre 2004 ; que soutenant que l'employeur avait manqué à son obligation de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ainsi qu'à son obligation d'exécution de bonne...

...Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé en qualité de directeur adjoint à compter du 19 mars 1990 par la société SEAP, à laquelle a succédé la société Agenda Kronos, a été licencié pour motif économique le 3 février 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes à titre d'heures supplémentaires, de repos compensateur afférent et d'indemnité pour travail dissimulé, alors, selon le moyen, que la preuve...

...Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... qui travaillait au service de la société ALM international depuis le 1er janvier 2003 a conclu le 18 mars 2004 avec cette société un accord définissant les éléments de sa rémunération ; qu'il a démissionné par lettre du 6 juillet 2004 dans laquelle il reprochait à la société ALM international de ne pas lui avoir servi la totalité des salaires auxquel il estimait pouvoir prétendre ; Sur les premier, deuxième et troisième moyen...