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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUDNI ADAM...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2010, complétée par un mémoire enregistré le 23 novembre 2010, présentés pour M. Hamza A, demeurant ..., par Me Moudni-Adam, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000516 du 8 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 27 novembre 2009, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...

...MOUDNI ADAM...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2008, présentée pour M. Hamza A, demeurant ..., par Me Moudni-Adam ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801147 du 9 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 avril 2008 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...MOUDNI ADAM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 novembre 2008, présentée pour Mme Sihame C, épouse A, demeurant chez M. B, ..., par Me Moudni-Adam ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800251 en date du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 11 décembre 2007 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler...

...MOUDNI ADAM...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008, présentée par le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE ; Le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700470 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé sa décision du 9 novembre 2006 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Nancy ; Il soutient que : - c'est à tort que le Tribunal a estimé que la décision de refus de titre de séjour a été prise en violation des stipulations de l'article 8 de la convention...

...MOUDNI ADAM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2007, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Moudni-Adam, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401506 du 10 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juillet 2004 par lequel le recteur de l'académie de Besançon a décidé du renouvellement de son stage et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint de procéder à sa titularisation ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2004 par lequel le recteur de...

...MOUDNI ADAM...Vu le recours, enregistré le 22 novembre 2007, présenté par le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE ; Le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 5 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé ses décisions des 19 décembre 2006 et 14 mars 2007 refusant à Mme X la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° - de rejeter les demandes de Mme X devant le Tribunal administratif de Nancy ; Il soutient que : - ses décisions n'ont pas porté une atteinte excessive au droit de Mme X...

...MOUDNI-ADAM...Vu enregistré au greffe le 12 juillet 2005, le recours présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500132 en date du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du préfet de la Marne en date du 3 décembre 2004 rejetant la demande de regroupement familial déposée par M. X pour son épouse et ses cinq enfants ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Il soutient que...

...MOUDNI-ADAM...Vu la requête, enregistrée au greffe le 4 juillet 2005, présentée pour M. Khalid X, élisant domicile ..., par Me Moudni-Adam avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-01411 en date du 22 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 2 juillet 2004 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour...

...MOUDNI-ADAM...Vu la requête enregistrée au greffe le 4 juillet 2005, présentée pour M. Youssef X élisant domicile ..., par Me Moudni-Adam, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 2004 du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; 2° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation de travail ; Il soutient que : - le jugement est insuffisamment...

...MOUDNI - ADAM...Vu la requête en date du 17 janvier 2002 présentée pour Mme Latifa X élisant domicile ... par Me Moudni-Adam, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 octobre 2000 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision confirmative en date du 28 décembre 2000 ; 2° d'annuler ces décisions ; Elle soutient que : - le tribunal a méconnu l'article 14 de l'ordonnance du 2 novembre 1945...