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...MONSEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2326535 du 14 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 29 août 2024, M. A...

...MONSEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2209526 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis ou au préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de M. A... dans un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MONSEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2012 du PRÉFET DE L'ESSONNE lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, dans l'attente de l'octroi de cette carte, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...MONSEF...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2014, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE par laquelle il demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 14VE02391 en date du 24 octobre 2014 par laquelle le président de la 6ème chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles a rejeté pour irrecevabilité sa requête dirigée contre le jugement n° 1202053 du 15 juillet 2014 du Tribunal administratif de Versailles annulant son arrêté en date du 24 janvier 2012 par lequel il avait rejeté la demande de...

...MONSEF...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012, présentée par le préfet de police de Paris, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1122602/6-2 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 16 novembre 2011 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. B...A...en lui faisant obligation de quitter le territoire français et en fixant le pays de sa destination, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MONSEF...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour LE PREFET DE L'ESSONNE ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006095 en date du 6 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté en date du 25 août 2010 par lequel il a refusé de délivrer à Mme Elisabeth AbieZiéun titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français et lui a enjoint de délivrer à Mme AbieA...un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MONSEF...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2010, présentée pour Mlle Xia A, demeurant ..., par Me Monsef; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000634 en date du 4 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 21 décembre 2009 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer...

...MONSEF...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2009, présentée pour M. Mohammed A, demeurant chez M. Khalid B ..., par Me Monsef ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910545 du 25 novembre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...MONSEF...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2008, présentée par le PREFET DE POLICE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807562/6-1 en date du le 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 28 mars 2008, refusant à Mlle Ouahida A la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention vie privée et familiale en l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et en fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée le 18 avril 2008 par Mlle A devant le Tribunal administratif de Paris...

...MONSEF...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008 en télécopie et le 7 mars 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kolly A, demeurant chez M. B, ..., par Me Monsef ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0712595 en date du 18 janvier 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera...