La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat MESSAOUD - page 7

335 Étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée par le préfet de l'Ain qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307807 du 18 novembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 13 novembre 2013 par lesquelles il a fait obligation à M. B...A...de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a décidé de son placement en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le tribunal administratif ; Il soutient qu'à la date...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MESSAOUD...Vu, I, sous le n° 13LY03311, la requête enregistrée le 17 décembre 2013, présentée pour MmeB..., domiciliée ...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304428 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2013 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle doit être reconduite ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 28 juin 2013, présentée pour Mme E...B..., domiciliée... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300019 du 13 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire du 18 septembre 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2013, présentée pour M. C... B...A..., domicilié ...; M. B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302112 du 11 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 3 janvier 2013 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301623 du 21 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 14 décembre 2012 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour Mme A...C...épouseB..., domiciliée ... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301624 du 21 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 14 décembre 2012 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2013, présentée pour M. B...C..., domicilié..., par Me Messaoud, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203782 du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 avril 2012 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire en fixant le pays de destination et l'a astreint à se présenter aux services de police ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 9 août 2012 et régularisée le 13 août 2012, présentée pour le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203069, du 5 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 4 avril 2012 par lesquelles il a refusé de délivrer et de renouveler un titre de séjour à M. B...A..., a fait obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloign...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. E... D..., domicilié...,; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202553 du 4 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire en date du 24 janvier 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 9 février 2012 et régularisée le 13 du même mois, présentée par le préfet de la Savoie ; Le préfet de la Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200188, du 16 janvier 2012, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 13 janvier 2012 ayant refusé d'accorder à M. Luis Adolfo A un délai de départ volontaire pour exécuter l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre, le même jour, et ayant décidé de son placement...