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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MELOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1407635 du 27 novembre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2015, et un mémoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MELOIS...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 11 août 2008, présentés pour M. B...D..., demeurant..., par Me Melois, avocat ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709595 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mai 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MELOIS...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Melois, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102324 en date du 15 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 mars 2011 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MELOIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 janvier 2012 et régularisée par la production de l'original les 27 mars et 25 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Christian A, demeurant ..., par Me Melois, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105595 du 5 octobre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2011 du préfet de l'Oise l'obligeant à quitter le territoire français...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MELOIS...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Makan A, demeurant chez M. Faly B - ..., par Me Melois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101868 du 11 avril 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 avril 2011 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MELOIS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre 2010 et 16 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Juba A, demeurant ..., par Me Melois, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1005152 du 29 septembre 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 10 juin 2010 refusant de lui délivrer un certificat de résidence et lui faisant obligation...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MELOIS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 16 juillet 2010 et 4 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Saqib A chez M. Ahmed B ..., par Me Melois, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913152 en date du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a oblig...

...MELOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 28 décembre 2009, présentée pour Mme Charlotte A demeurant chez M. Ngimbi B, ..., par Me Melois, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611469 rendu le 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 septembre 2006 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2006 ; 3° d'enjoindre au...

...MELOIS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre 2009 et 9 février 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Hayford A, demeurant ..., par Me Melois, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2° d'annuler l'ordonnance n° 0901665 du 24 août 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 19 décembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant...

...MELOIS...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistré les 5 novembre et 28 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Laurent A, demeurant ..., par Me Melois, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709455 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du sous-préfet d'Antony du 28 août 2007 décidant d'accorder le concours de la force publique pour procéder à son expulsion locative ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du sous-préfet d'Antony ; 3...