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644 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 17 juillet 2025, 23TL02598

...CABINET D'AVOCAT MAZAS...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I - M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2023-Asile-34-67 du 21 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de quatre mois. Par un jugement n° 2302162 du 6 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. II - Mme...

France | 17/07/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 03 juillet 2025, 24TL02568

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET D'AVOCAT MAZAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler la carte de séjour pluriannuelle dont il était titulaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de...

France | 03/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 03 juillet 2025, 24TL02578

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET D'AVOCAT MAZAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un...

France | 03/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 03 juillet 2025, 25TL00234

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET D'AVOCAT MAZAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a procédé au retrait de la carte de séjour pluriannuelle dont il était titulaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée...

France | 03/07/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 24 juin 2025, 23TL02291

...CABINET D'AVOCAT MAZAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... S... et le conseil local de la Fédération des conseils de parents d'élèves de l'Hérault du collège Camille Claudel ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a rejeté leur recours administratif contestant l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration du collège à laquelle il a été procédé le 8 octobre 2021, de déclarer nuls les bulletins de vote de la liste " communaut...

France | 24/06/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 10 avril 2025, 23TL02395

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET D'AVOCAT MAZAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, par deux recours distincts, d'annuler, d'une part, la décision implicite de refus de la préfète du Gard, née du silence gardé pendant quatre mois sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour, et, d'autre part, l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel cette préfète lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui...

France | 10/04/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 27 mars 2025, 24TL01860

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET D'AVOCAT MAZAS;CABINET D'AVOCAT MAZAS;CABINET D'AVOCAT MAZAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par...

France | 27/03/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 27 mars 2025, 24TL01981

01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Retrait. - Retrait des actes créateurs de droits. 335-01... ...CABINET D'AVOCAT MAZAS;CABINET D'AVOCAT MAZAS;CABINET D'AVOCAT MAZAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a procédé au retrait de sa carte de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ", a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

France | 27/03/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 20 mars 2025, 23TL01814

...CABINET D'AVOCAT MAZAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination. Par un jugement n° 2202327 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme C...

France | 20/03/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 04 mars 2025, 23TL01717

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCAT MAZAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301470 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 04/03/2025 | 3ème chambre
 
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