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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MATSOUNGA...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304894 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 6 mai 2013 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MATSOUNGA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 15 juin 2012, présentée pour M. Kalif Ismael , domicilié chez M. Djibril , 100 rue Ferdinand Buisson à Lyon 69003 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201464, du 22 mai 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 16 février 2012, lui refusant le renouvellement du titre de séjour dont il était titulaire, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2...

35-03 Famille. Regroupement familial voir Etrangers. ... ...MATSOUNGA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 2 février 2011, présentée pour Mme Caroline A, domiciliée ... Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806706, en date du 7 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 19 août 2008, lui refusant le bénéfice du regroupement familial au profit de son époux et de ses deux premiers enfants ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de délivrer...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MATSOUNGA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 3 décembre 2010, présentée pour M. Jean-Claude A, domicilié 8, avenue Maurice Thorez à Vaulx en Velin 69120 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005021, en date du 2 novembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 22 juillet 2010, refusant de lui délivrer une carte de résident ou, à défaut, de lui renouveler sa carte de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MATSOUNGA...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2010, présentée pour Mme Mame Comsar A, épouse B, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 1001649 du 1er juin 2010 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 février 2010 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et lui a fixé comme pays de destination le pays dont elle a la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MATSOUNGA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 29 octobre 2010, présentée pour Mlle Esther A, domiciliée chez Mme Joséphine Nyobe Nyemeck, 62 avenue Leclerc, à Lyon 69007 ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004227, en date du 29 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 21 mai 2010, refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009, présentée pour M. Cédric A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903591 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 5 juin 2009 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un récépissé de...

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 octobre 2009, présentée pour Mme Besouanbewe Béatrice A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903560, en date du 17 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 1er septembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer...

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 mai 2009, présentée par le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900085, en date du 3 avril 2009 , par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 15 décembre 2008 prise à l'encontre de Mme Francia A épouse B, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer...

...MATSOUNGA FRANCOIS XAVIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 juin 2009, présentée pour M. Benoît A, faisant élection de domicile chez son conseil, Me Matsounga, 41, rue Vendôme à Lyon 69006 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901123, en date du 14 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 23 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration...