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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MATARI...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303392 du 16 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 6 février 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MATARI...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... F...D..., domicilié ...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303290 du 16 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 janvier 2013 du préfet du Rhône refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant comme...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MATARI...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2013, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306738 du tribunal administratif de Lyon du 2 octobre 2013 en tant que, par ce jugement, le tribunal a annulé ses décisions du 5 juillet 2013 par lesquelles il a fait obligation à Mme A...B..., épouseC..., de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande d'annulation de ces décisions présentée par Mme C...devant le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MATARI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 19 avril 2013 et régularisée le 22 du même mois, présentée pour Mme C...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206248, du 13 décembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 8 juin 2012, lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MATARI...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2013, présentée pour M. C...A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206247 du 11 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 11 juin 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français à compter du 31 juillet 2012 et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MATARI...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 26 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., faisant élection de domicile chez Me Matari, 22 rue Constantine à Lyon 69001 ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104740-1202143, du 12 juillet 2012, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 26 mars 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MATARI...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2011, présentée pour M. Mambueni , domicilié chez ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101389 en date du 25 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre 2010 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé la République démocratique du Congo comme pays à destination duquel cette mesure de police serait exécutée en cas de refus...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MATARI...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 6 avril 2012, présentée pour Mme , domiciliée chez M. , ...; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107519 du Tribunal administratif de Lyon, du 29 février 2012, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 8 août 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MATARI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 octobre 2011 au greffe de la Cour et régularisée le 17 octobre 2011, présentée pour Mme Argentina A, élisant domicile au ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1102905-1103223, du 18 mai 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 1er février 2011, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois par suite du constat qu'elle ne justifiait plus d'aucun droit au séjour ; 2...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...MATARI...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour Mme , domiciliée 43 rue Gambetta à Venissieux 69200, par Me Matari ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103607 du 21 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 5 mai 2011 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...