Recherche de avec pour avocat MARIAGGI dans la jurisprudence francophone - page 2
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...MARIAGGI...Vu I la requête, enregistrée le 21 juillet 2003 sous le n° 03MA01405, présentée pour M. Vincent X, élisant domicile ... par Me Mariaggi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200267 du 10 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Corse du Sud à lui verser une indemnité compensatoire de congés payés d'un montant de 5.606,25 euros ; 2° d'accueillir sa demande en l'assortissant des intérêts de droit à compter du 21 mars 2001 ; 3° de condamner le département de la Corse du Sud à lui verser une somme de...
...MARIAGGI...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la S.A.R.L CORSE HELICOPTERES, dont le siège est lieu-dit Acqua Niella, Corbara à l'Ile Rousse 20220, représentée par son gérant en exercice, par Me Jean-Michel X... ; La société CORSE HELICOPTERES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 9700928 en date du 20 février 2001 par laquelle le président du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande gracieuse d'exonération de la taxe professionnelle présentée au titre de l'année 1997 ; 2° d'annuler...
...MARIAGGI...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2001, présentée pour Madame Marie Josée X, élisant domicile ... par Me Mariaggi, avocat ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°s 9900216-9900217 du 29 novembre 2000 du Tribunal administratif de Bastia en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 9 décembre 1998 par laquelle le conseil municipal de Grosseto-Prugna Corse du Sud a décidé de supprimer le logement de fonction qui lui avait été attribué, à la condamnation de la commune à lui verser la somme de 762,24 euros 5 000F au titre de l'article L.8-1 du code des...
...MARIAGGI...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au greffe de la Cour, présentée pour le CABINET D'ARCHITECTES GIUSTI VERSINI, dont le siège est ..., par Me Jean-Michel X... ; le CABINET D'ARCHITECTES GIUSTI VERSINI demande à la Cour : 1° d'annuler, d'une part, le jugement N° 9800513 du 24 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil général de la Corse du Sud en date du 16 janvier 1998, qui a choisi le cabinet Battesti pour réaliser le musée de Levie, d'autre part, le jugement n° 9800512 par lequel le Tribunal administratif de...
...MARIAGGI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 décembre 2001, sous le n° 01MA02548, présentée pour M. Pascal X, élisant domicile ..., par Me Marriagi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 et 4 du jugement en date du 11 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a limité à 5.000 F l'indemnisation du préjudice résultant de l'inexécution du jugement du 5 juin 1997 et rejeté le surplus de ses diverses conclusions indemnitaires ; 2° de condamner l'école nationale de musique et de danse de Corse à lui verser 630.000 F au titre des préjudices...
...MARIAGGI...Vu la requête, enregistrée sous le n° 02MA00116 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 janvier 2002, présentée pour la SARL MBM dont le siège social est à Ajaccio résidence Diamant II place du général de Gaulle, par Me Y..., avocat ; La société MBM demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 01633 du 20 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant, d'une part, à la décharger des redevances domaniales mise à son nom par commandement de payer en date du 5 avril 2001, d'autre part, à l'annulation de la décision municipale n° 97-23 du 27 mai 1997...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 29 avril 2003, 99MA00920
...MARIAGGI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 1999 par télécopie, confirmé par l'original le 31 mai 1999 sous le n° 99MA00920, présenté par le ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Le ministre demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 8 mars 1999 par lequel le magistrat délégué, statuant en application de l'article L.4-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, du Tribunal administratif de Bastia a, à la demande de Mlle X, annulé la décision en date du 29 février 1996 du directeur régional de...
...MARIAGGI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 2001, sous le n°'01MA00041, présentée pour M. Emile X, demeurant ..., par Me Mariaggi, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 089 en date 23 novembre 2000 du par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 1er août 1997 par laquelle le ministre de la défense a refusé de renouveler son autorisation de commerce de matériels de guerre, armes et munitions de 1ère et 4ème catégories ; 2°/ d'annuler cette décision pour excès de pouvoir...
...MARIAGGI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mai 2001 sous le n° 01MA01111, présentés pour : - M. André Louis Y, demeurant Chemin d'Acqualonga à Mezzavia 20167 ; - Mme Pauline Z, demeurant... ; - M. Joseph A, demeurant... ; - M. Ange Sanvitus B demeurant... ; - M. Antoine A, demeurant 90, Avenue de l'Europe à Ablon-sur-Seine 94420 ; par Me Mariaggi, avocat ; Classement CNIJ : 27-03-04 C Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9800476 du 22 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a...
...MARIAGGI...Vu le recours et le mémoire ampliatif enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 février 2001 et le 14 mars 2001, sous le n° 02MA00295, présentés par le ministre de l'emploi et de la solidarité ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600428 en date du 23 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé la décision en date du 9 mai 1996 de l'inspecteur du travail de Corse du Sud refusant l'autorisation de licenciement concernant Mme X ; 2° de rejeter la requête présentée devant le Tribunal administratif de Bastia...
