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...MAONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2100672 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre et 16 décembre 2022, M. A..., représenté par Me Maony, demande à la cour : 1° sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de la...

...MAONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2105423 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, M. A..., représenté par Me Maony, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

...MAONY...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 5 mars 2021 par lesquels le préfet du Finistère leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office des mesures d'éloignement. Par un jugement nos 2101851, 2101852 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Sous le n° 2102318, par une requête enregistrée le 11 août 2021, M...

...MAONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... B... et Mme D... C... épouse A... B... ont demandé, par deux recours distincts, au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 10 mai 2021 par lesquels le préfet du Finistère a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement nos 2102728, 2102729 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 24 octobre 2021 sous...

...MAONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2100586 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejetés sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 1er mai 2021 et 4 février 2022, M. C..., représenté par Me Maony, demande à la cour : 1...

...MAONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2100744 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M. B..., représenté par Me Maony, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

...MAONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2102427 du 27 août 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2021, M. B..., représenté par Me Maony, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...MAONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2102538 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Finistère de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de...

...MAONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet du Finistère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit de retourner en France pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2004753 du 7 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du préfet du Finistère du 27 octobre 2020 en tant qu'il fait interdiction à M. A... de...

...MAONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... et Mme E... C... épouse A... B... ont demandé, par deux recours distincts, au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 11 janvier 2021 par lesquels le préfet du Finistère les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement nos 2100551,2100864 du 17 mars 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé les arrêtés du 11 janvier 2021. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, le...