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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 novembre 2021, 21PA01576
335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. ... ...MAHOUKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 26 juin 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2002007/6-1 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme C...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 19DA00366
...MAHOUKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 9 août 2018 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités portugaises, responsables de sa demande d'asile. Par une ordonnance n° 1807499 du 16 janvier 2019, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2019, M.A..., représenté Me B...C..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'annuler l'arrêté par lequel le préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 octobre 2017, 17VE00554
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAHOUKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 30 décembre 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1606045 du 13 octobre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2017, Mme A..., représentée par Me Mahoukou...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 avril 2017, 16VE03232
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAHOUKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 10 mai 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1605466 du 12 octobre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2016, MmeB..., représentée par Me Mahoukou, avocat, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 novembre 2015, 15PA01463
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAHOUKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 mars 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1410646/5 du 10 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2015, M.B..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 juin 2015, 15PA00084
...MAHOUKOU...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2015, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me D...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1403053 du 7 avril 2014 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 15 octobre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 novembre 2014, 14PA00822
...MAHOUKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 août 2012 du préfet de police lui refusant l'admission au séjour au titre de l'asile, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1308736 du 14 novembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2014, M.A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2014, 13PA04768
335 Étrangers. ... ...MAHOUKOU...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 30 décembre 2013 et 20 février 2014 sous forme dématérialisée, présentés par le préfet de police; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311465/5-3 du 27 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 4 avril 2013 par lequel il avait refusé de délivrer un titre de séjour à M.A..., lui avait fait obligation de quitter le territoire national et avait fixé le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un certificat de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 septembre 2014, 13PA03349
...MAHOUKOU...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303995/1-3 du 19 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. F...A...et a, d'une part, annulé son arrêté du 18 octobre 2012 et, d'autre part, lui a enjoint de réexaminer la situation de M. A...dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande de M. A...présentée devant le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 mars 2014, 13PA04043,13PA04044
...MAHOUKOU...Vu, I, sous le n° 13PA04043, la requête enregistrée le 6 novembre 2013, présentée pour M. F...A..., demeurant au..., par MeE... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1222132, 1222134/5-2 du 10 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2012 du préfet de police lui refusant l'admission provisoire au séjour au titre de l'asile, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...
