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...MACHETTO...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, présentée pour la S.A.R.L. KIFFE TOUCH, ayant son siège 93 rue d'Avron à Paris 75020, par Me Machetto ; la S.A.R.L. KIFFE TOUCH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011162 du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Paris en date du 15 avril 2010 lui refusant l'installation d'un étalage au 132 de la rue Mouffetard ; 2° d'enjoindre au maire de Paris de faire droit à sa demande d'installation d'un étalage de 2 mètres par 0,60 mètre, dans un délai de quinze jours à compter...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MACHETTO...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Davinder A, demeurant chez M. ..., par Me Machetto, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0910670 en date du 23 août 2010 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 août 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MACHETTO...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kumar A, demeurant chez M. Visayarajah B, ..., par Me Machetto ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101266 du 9 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MACHETTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2010, présentée pour M. Tahir Mehmood A, demeurant chez Mme B ..., par Me Machetto, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000290 en date du 27 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 janvier 2010 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MACHETTO...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kashif Naseer A, demeurant chez Mme Mouna B, ..., par Me Machetto, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001739 en date du 22 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 26 janvier 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays...

...MACHETTO...Vu la requête enregistrée le 11 octobre 2010, présentée pour M. Raju Ahmed X, demeurant chez Mme Monisha Y, ..., par Me Machetto, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10-2684 du 23 juillet 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'enjoindre aux services compétents de...

...MACHETTO...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010, présentée pour M. Ali Khan A, demeurant chez M. B ..., par Me Machetto ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0615836/5-1 en date du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 2006 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trois mois...

...MACHETTO...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009, présentée pour M. Bahattin A, demeurant ..., par Me Machetto ; M. A demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 0902831/4 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2009 par lequel le préfet du Val de Marne a refusé son admission au séjour ; 2 de mettre à la charge de l'Etat les frais et les dépens de première instance et d'appel. ; .................................................................................................................. Vu les autres pièces du...

...MACHETTO...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour Mme Betty X, demeurant ..., par Me Machetto ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805476/6-1 en date du 4 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris par le préfet de police le 5 mars 2008, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

...MACHETTO...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2006, présentée pour la SOCIETE CARRE VOYAGES, dont le siège est 90 rue d'Hauteville à Paris 75010, par Me Machetto ; la SOCIETE CARRE VOYAGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201388/6-1 du 6 décembre 2005 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP soit condamnée à lui verser, d'une part, la somme de 10 531, 52 euros au titre des prestations fournies et non payées de billets de transport pour les années 1999 et 2000, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2...