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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension... ...MACAREZ...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 26 juin et 8 novembre 2024, M. B... A..., représenté par Me Macarez, demande à la cour : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet des Yvelines du 5 septembre 2023 portant refus de renouvellement d'un titre de séjour temporaire ; 2° d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur...

...MACAREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat Maroc refusant de lui délivrer un visa de long séjour dit " retour ", ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer le visa sollicité à compter de la notification du jugement à intervenir, enfin...

...MACAREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MB...eA...ez a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé. Par un jugement n°2210273 du 3 juillet 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, et un...

...MACAREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée. Par un jugement n° 2210079 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

...MACAREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office. Par une ordonnance n° 2116241 du 11 février 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...

...MACAREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à défaut d'exécution volontaire. Par un jugement n° 2102207 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté préfectoral du 6 septembre 2021, a enjoint au préfet de l'Aube de délivrer...

...MACAREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2202677 du 14 avril 2022 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, M. B... A..., représenté par Me Macarez, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2202677 du 14 avril 2022 du...

...MACAREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par jugement n° 2120628 -1/1 du 24 janvier 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335 Étrangers. ... ...MACAREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2002194 du 18 septembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2020, M. A..., représenté par Me C..., demande...

335 Étrangers. 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MACAREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides de lui accorder le statut de réfugié et au préfet de police de lui accorder un titre de séjour. Par un jugement n...