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335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...MABANGA MONGA MABANGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a transmis la requête au Tribunal administratif de Paris, d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n...

...CABINET MABANGA MONGA MABANGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2018 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1900856 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2019 Mme A..., représentée par Me...

...MABANGA MONGA MABANGA...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2019, Mme C...A..., représentée par Me B..., demande au juge des référés : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 février 2019 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, jusqu'à ce que la Cour statue au fond sur la...

335 Étrangers. ... ...MABANGA MONGA MABANGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour formulée le 9 septembre 2015. Par un jugement n° 1604262 du 20 avril 2018, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2018, Mme B...A..., représentée par Me Mabanga, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MABANGA MONGA MABANGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 janvier 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 13 juin 2016 décidant son placement en rétention. Par un jugement n° 1601808 du 16 juin 2016, le magistrat désigné par le Tribunal administratif de Melun...

...MABANGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 février 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1425785/2 du 23 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2015, Mme C..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du...

01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...MABANGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2013, présentée pour Mme A...E..., domiciliée ...; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305373 en date du 14 novembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2013 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M.MABANGA...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Martine A, demeurant chez Cada B, ..., par Me Mabanga, avocat à la Cour ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003454 du 30 août 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 30 mars 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français...

335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...MABANGA...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010 par fax et régularisée le 21 décembre 2010, par la production de l'original, présentée pour M. Mora A, déclarant demeurer ... par Me Mabanga, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007500/9 du 3 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2010 pris à son encontre par le préfet des...

...MABANGA...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008 par télécopie et le 23 février 2009 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Joe Brice A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Mabanga ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900084 en date du 9 janvier 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 janvier 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2009 ; 3...