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...MAAOUIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2108672 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 avril 2022...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MAAOUIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai d'un mois et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou à défaut de...

335-03-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité interne. ... ...MAAOUIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait l'obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2007623 du 3 février...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...MAAOUIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Pau, qui a transmis la requête au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAAOUIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... R. B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1901376 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 janvier 2020, le 5 février 2020, le 10...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MAAOUIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. ... ...MAAOUIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 8 904,15 euros résultant d'une mise en demeure de payer cette somme adressée par la trésorerie de Montreuil à la suite de quatre titres de recettes émis par le centre hospitalier intercommunal André Grégoire. Par un jugement n° 1603514 du 30 janvier 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...MAAOUIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2017 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1802957/4-1 du 21 février 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2019, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 15 octobre 2019, M. A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAAOUIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n°s 1809439/5-2, 1811244/5-2 du 25 octobre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

60-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Faits n'engageant pas la... ...MAAOUIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros, assortie des intérêts dûment capitalisés, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ainsi que son épouse et leurs trois enfants mineurs, du fait du retrait illégal de sa carte de résident par arrêté du préfet de police du 25 avril 2014. Par un jugement n° 1620461 du 22 décembre...