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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 13 mars 2012, 11VE03217

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LIU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 2 septembre 2011, présentée pour Mlle Lusi A, demeurant ..., par Me Liu, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101555 du 2 août 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays...

France | 13/03/2012 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 16 février 2012, 11VE01662

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LIU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 9 mai 2011, présentée pour M. Hongyang A demeurant ..., par Me Liu ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009429 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

France | 16/02/2012 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 03 novembre 2011, 11LY00861

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LIU...Vu la requête, enregistrée à la Cour par messagerie électronique le 4 avril 2011 et régularisée le 6 avril 2011, présentée pour Mme Changchang , née , domiciliée ... Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002112, du 22 février 2011, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Allier, du 22 octobre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel...

France | 03/11/2011 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 septembre 2011, 09PA05671

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LIU...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009, présentée pour Mme A épouse B, demeurant ..., par Me Liu ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0905313 du 17 juillet 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2009 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de cent euros...

France | 23/09/2011 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 juin 2011, 10VE00797

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LIU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 12 mars 2010, présentée pour M. Wei A, demeurant chez Mlle Xiujuan B, ..., par Me Liu, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909826 en date du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

France | 30/06/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 19 janvier 2011, 10PA03472

...LIU...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2010, présentée pour Mme Yanxia A, demeurant ... par Me Liu ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003143 du 11 juin 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 20 février 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4° de mettre à la charge de...

France | 19/01/2011 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 novembre 2010, 09VE03837

...LIU...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Heng A, demeurant chez M. B ..., par Me Liu, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901826 en date du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint Denis a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

France | 30/11/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 18 mars 2010, 08PA05863

...LIU...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2008, présentée pour Mme Lihua A, demeurant ..., par Me Liu ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0814072 du 22 octobre 2008, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 juillet 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant la notification de cette décision et fixé comme pays de destination le pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays où elle...

France | 18/03/2010 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 novembre 2009, 08PA04237

...LIU...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2008, présentée pour Mlle Limin X, demeurant ..., par Me Liu, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802283/6, en date du 26 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 février 2008 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui renouveler le titre de séjour dont elle était munie sur le fondement de l'article L. 313-7, en lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 6 février 2008...

France | 03/11/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 03 décembre 2008, 06PA03336

...LIU-BOULOC / HERMANN-AUCLAIR...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE ACOR PACIFIQUE, dont le siège est Z.I DE LA PUNARUU B.P 380608 Tamanu à Punaauia 98718, par Me Hermann-Auclair ; la SOCIETE ACOR PACIFIQUE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n°0500254 du 12 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie française n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution supplémentaire à l'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers et de contribution de...

France | 03/12/2008 | 7éme chambre
 
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