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095-02-03 ... ...LEVILDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1901541 du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté, enjoint au préfet du Val-de-Marne ou à tout préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de M. C... dans un délai de trois mois et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEVILDIER...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2014, présentée pour Mme B...D...A..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317253/3-1 du 1er avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 août 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...LEVILDIER...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Levildier ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307034/5-2 du 31 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire sous astreinte de 150 euros par jour de retard et, enfin, à ce qu'il soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...LEVILDIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 mars 2013 et régularisée le 11 mars suivant par la production de l'original, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1215746/2-3 du 31 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 30 juillet 2012 qui rejetait la demande de titre de séjour présentée par MmeA..., l'obligeait à quitter le territoire et fixait la destination de son éloignement ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A...au Tribunal administratif...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEVILDIER...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2013, présentée pour Mme A... B...épouseC..., demeurant..., par Me D...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204660/6-1 du 15 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2011 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il...

...LEVILDIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 11 juin et 24 juillet 2012, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200297/3-3 du 9 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, sur la demande de MmeB..., annulé son arrêté du 2 décembre 2011 portant rejet de la demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, et lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...LEVILDIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 novembre 2012 et régularisée le 7 novembre suivant par la production de l'original, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208885/5-3 du 3 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 23 avril 2012 qui rejetait la demande de titre de séjour présentée par M.A..., l'obligeait à quitter le territoire et fixait la destination de son éloignement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le Tribunal...

...LEVILDIER...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 20 décembre 2012 et 22 janvier 2013, présentés par le préfet de police de Paris ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211978/6-3 du 15 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 mars 2012 refusant à Mlle C...A...le renouvellement de son titre de séjour portant la mention "étudiant", l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une autorisation provisoire de séjour en qualité d'étudiant dans le délai d'un mois...

...LEVILDIER...Vu le recours, enregistré le 9 janvier 2012, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004773 du 2 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme B... A..., sa décision du 12 mai 2010 ajournant à deux ans la demande de naturalisation présentée par l'intéressée ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Nantes ; Il soutient...

...LEVILDIER...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107907/3-3 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 16 décembre 2010 par lequel il a refusé à Mme Karidja A la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination, et lui a, d'autre part, enjoint de réexaminer la situation de Mme A dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la...