Recherche de avec pour avocat LEANDRI dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 37 résultats trouvés :
| ...SCP LEANDRI ET AM LEANDRI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 19 octobre 2006 : - le rapport de Mme Busidan, rapporteur ; - et les conclusions de M. Cherrier, commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement en date du 25 novembre 2004, le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande du préfet de Corse du Sud, l'arrêté en date du 8 décembre 2003 par lequel le maire de Bonifacio avait délivré un permis...
...SCP LEANDRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 août 2003, sous le n° 03MA01683, présentée par Me Leandri, avocat, pour la COMMUNE DE BONIFACIO représentée par son maire en exercice domicilié ès qualité à la mairie de Bonifacio, Corse du Sud ; La COMMUNE DE BONIFACIO demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 00312 du Tribunal administratif de Bastia en date du 22 mai 2003, en ce qu'il n'a fait que partiellement droit à ses conclusions indemnitaires dirigées contre l'Etat, M. X, M. Z, M. Y, en réparation des désordres affectant l'église Saint Dominique ; 2...
...LEANDRI...Vu la demande, présentée par télécopie, enregistrée le 11 juillet 2003, présentée par le préfet de Corse du Sud ; Le préfet de Corse du Sud demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300027, en date du 30 avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la décision, en date du 5 septembre 2002, par laquelle le maire de Propriano ne s'est pas opposé à une déclaration de travaux présentée par M. X. ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; …………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code...
...SCP M.M. ET A.M. LEANDRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 octobre 2003, sous le 03MA02472, présentée pour la SCI TROTTEL AJA, dont le siège est Route de Valle de Mezzana, Sarrola Carcopino à Mezzavia 20167, par la Scp M.M. et A.M. Léandri, avocats ; La SCI TROTTEL AJA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100033 du 10 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit exemptée du paiement de la redevance d'occupation du domaine public maritime D.P.M. pour l'établissement balnéaire qu'elle...
...SCP M.M. LEANDRI ET A.M. LEANDRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 septembre 2002, présentée par la SCPA M.M. Leandri et A.M. Leandri, avocats associés, pour Mme Pauline X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 30 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Albitreccia du 28 mars 1998 autorisant un empiètement de la propriété de M. Madotto sur le chemin...
...SCP MM LEANDRI ET AM LEANDRI...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 janvier 2003 sous le n°03MA0189, présentée par la SCP Léandri, avocats, pour M.Gérard , élisant domicile au ... ; Il demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n°0101172 du 12 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamné à remettre en état les lieux illégalement occupés sur le domaine public maritime dit « plage Trottel » à Ajaccio, et ce dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
...LEANDRI...Vu la requête enregistrée le 9 octobre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA02097, présentée par Me Stéphanie Léandri pour Mme Isabelle X, M. Joseph X, et Melle Nathalie X, élisant domicile tous trois ..., par Me Stéphanie Léandri, avocat ; les consorts X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99-3138 du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné la Commune de La Grave à les indemniser de la douleur morale qu'ils ont subie en raison du décès de leur fils et frère, Thierry X, à la suite d'une chute sur le glacier de la Girose le 17...
...LEANDRI ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2000, présentée pour M. François X, élisant domicile ... par Me Léandri, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 1997 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a prononcé la sanction disciplinaire de déplacement d'office ; 2° d'annuler ledit arrêté ; …………………………….. Vu le jugement attaqué ; ……………………………. Vu les autres pièces du dossier et notamment les documents produits par le ministre de...
...SCPA LEANDRI...Vu 1° la requête, enregistrée sous le n° 01MA02701 le 21 décembre 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Marc X, gérant de la société Trottel Aja, élisant domicile ..., par la SCP A. Leandri, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0100644 du 15 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamné, d'une part, à payer une amende de 5.000 F, d'autre part, à remettre en leur état primitif les lieux occupés par la SCI Trottel Aja sur le domaine public maritime de la plage Trottel à Ajaccio, et ce dans un délai de deux mois à compter de la...
...SCP AVOCATS M.M. LEANDRI et A.M. LEANDRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2000 sous le n° '00MA01186, présentée pour la SARL SUD CONSTRUCTION dont le siège social est Route de Caldaniccia, Sarrola Carcopino à Mezzavia 20167, par Me Leandri, avocat ; La SARL SUD CONSTRUCTION demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 960430 en date du 28 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de BASTIA a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 18 janvier 1996 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation...
