Recherche de avec pour avocat LE GRONTEC dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 25 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 octobre 2014, 14PA01321
...LE GRONTEC...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317534 du 21 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 2 mai 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour temporaire ou, à titre subsidiaire, de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 12 juin 2014, 13VE01653
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE GRONTEC...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 mai 2013 et régularisée par la production de l'original le 4 juin 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Le Grontec, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301306 du 16 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 décembre 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 03 avril 2014, 13NC01215
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LE GRONTEC...Vu I la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentée pour Mme D...A..., demeurant..., par Me B... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300390-1300391 du 4 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 février 2014, 13PA00308
335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...LE GRONTEC...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 janvier 2013 et régularisée le même jour par la production de l'original, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me E...; MA... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1020886/2-1 du 24 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 2 novembre 2010 refusant son admission au séjour au titre de l'asile, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de cette mesure...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LE GRONTEC...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin et 8 juillet 2013, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300469 du 11 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 janvier 2013 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 décembre 2013, 12PA02827
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE GRONTEC...Vu la requête enregistrée par télécopie le 2 juillet 2012, régularisée le 10 juillet 2012 par la production de l'original, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Le Grontec, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1112411 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mars 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 septembre 2013, 12PA02560
...LE GRONTEC...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2012, présentée pour M.D..., demeurant..., par Me C... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200381/5-2 du 10 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2011 du préfet de police de Paris lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative ; 4° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 juin 2013, 12NT02724
...LE GRONTEC...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2012, présentée pour Mme A... B..., demeurant au..., par Me Le Grontec, avocat au barreau de Paris ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102313 du 31 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 2010 du ministre de l'intérieur de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ajournant à trois ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 février 2013, 12VE00358
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE GRONTEC...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. E... D..., demeurant chez..., par Me Le Grontec, avocat à la Cour ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105590 du 19 décembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 18 février 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 décembre 2012, 12PA00969
...LE GRONTEC...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012, présentée pour M. Hocine B, demeurant ... à Paris 75011, par Me Le Grontec ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114801/3-3 du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police, à titre...
