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...LE FOYER DE COSTIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois, assortie d'un sursis de trois mois. Par un jugement n° 2200148/5-3 du 15 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires...

36-07-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Communication du dossier. 36-10-06-03... ...LE FOYER DE COSTIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire de Valence l'a licenciée pour insuffisance professionnelle, d'enjoindre audit maire sous astreinte de la réintégrer à ses fonctions après reconstitution de sa carrière et de condamner la commune de Valence à lui verser une indemnité totale de 131 743...

30-02-02-01-04 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement du second degré. -... ...LE FOYER DE COSTIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision du 15 octobre 2019 par laquelle le chef d'établissement du lycée professionnel Auguste Escoffier de Cagnes-sur-Mer a infligé à M. B... A... une sanction d'exclusion temporaire de trois jours, ainsi que la décision implicite rejetant le...

...LE FOYER DE COSTIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération par laquelle le jury du BTS " Services informatiques aux organisations " l'a ajourné au titre de la session 2020 et d'enjoindre au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France de réexaminer sa demande de révision de ses notes dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2009336 du 15 juillet 2022, le tribunal...

...LE FOYER DE COSTIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux USPPM a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du maire d'Evreux refusant implicitement, d'une part, de ne plus confier à M. A... et à l'ensemble des agents de son service des missions relevant de la sécurité et de l'ordre publics, et, d'autre part, de procéder au désarmement des agents de ce service. Par un jugement n°1903287 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la...

30-02-05-04 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ...LE FOYER DE COSTIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 janvier 2019 par laquelle la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille a refusé de lui délivrer le diplôme sanctionnant le premier cycle des études d'architecture, et d'annuler la décision du jury qui a refusé de lui délivrer le diplôme de licence. Par un...

...LE FOYER DE COSTIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. O... P..., Mme I... P..., M. D... G..., M. J... N..., Mme B... E..., M. C... F..., M. A... H..., Mme Q... L... et Mme M... K... ont demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 10 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Villevaudé a autorisé le maire à signer une promesse unilatérale de vente avec la société SNC Villevaudé Domaines pour la vente de la parcelle ZH 13. Par un jugement n° 1909203 du 6 janvier 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande...

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...LE FOYER DE COSTIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Will Academy a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le département de la Guadeloupe à lui verser une provision d'un montant de 118 300 euros, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et en exécution d'une convention du 14 novembre 2019 portant sur l'accès par des bénéficiaires du revenu de solidarit...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation. ... ...LE FOYER DE COSTIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande de mutation à caractère dérogatoire, et d'enjoindre à ce ministre de convoquer à nouveau la commission administrative paritaire afin qu'elle statue sur sa demande de mutation, dans un délai d'un mois à compter de la notification du...

30-01-03-05 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les élèves. Bourses. 30-02-025 Enseignement et... ...LE FOYER DE COSTIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 novembre 2017 par laquelle le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner l'AEFE à lui verser la somme de 50 244 euros en réparation des préjudices matériels qu'il estime avoir subis du fait du refus d'inscription...