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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 mars 2017, 15NT03292
...LE BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 4 mai 2015 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501363 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2015, M.A..., représenté en dernier lieu par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 février 2017, 15NT02714
...LE BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 19 mars 2015 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501003 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre et 30 décembre 2015, M. C..., représenté par MeA..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 décembre 2016, 15NT03558
...LE BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 avril 2015 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 1501382 du 22 octobre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2015, M. A...D..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 décembre 2016, 15NT02713
...LE BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté en date du 27 mars 2015 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501004 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2015, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 décembre 2016, 15NT03388
...LE BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 mars 2015 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1501374 du 8 octobre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2015, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 8...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 novembre 2016, 15NT02320
...LE BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 mars 2015 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1501002 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet 2015 et 6 octobre 2015, M.A..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 novembre 2016, 15NT02567
...LE BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 18 mars 2015 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1501001 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2015, MmeC..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 16...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 02 novembre 2016, 15NT00827
...LE BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2013 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1400934 du 27 janvier 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2015, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 27 janvier 2015 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 16 décembre 2013...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 juin 2016, 15NT00396
...LE BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., épouseD..., a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2014 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays de son choix dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1401874 du 31 décembre 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2015, MmeB..., épouseD..., représentée par Me Le Boulanger...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 11 mars 2016, 15NT03125
...LE BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 23 avril 2015 du préfet du Calvados refusant de renouveler son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français en fixant l'Algérie comme pays de destination ; Par un jugement n° 1501385 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2015, M. A...B..., représenté par Me Lelouey, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
