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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LAWSON- BODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 février 2016 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de conjoint de ressortissant français, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAWSON- BODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 31 mai 2013 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit de son fils, ensemble la décision par laquelle le préfet de la Loire a implicitement rejeté son recours gracieux présenté le 9 juin 2013 et complété le 30 juin 2013 ; 2° d'enjoindre au préfet de la Loire, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, de faire droit à sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAWSON- BODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2016 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1608507 du 23 janvier 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAWSON- BODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 juin 2015 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506090 du 9 février 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mars...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAWSON- BODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...C..., épouseB..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet de la Loire du 16 juin 2015 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1506418 du 9...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAWSON- BODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C..., veuve A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet de la Loire du 26 septembre 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1410199 du 13 mai 2015 le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

01-03-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. 335-01-03... ...LAWSON- BODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 19 mars 2015, par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1503700, en date du 17 novembre 2015, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAWSON- BODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler l'arrêté du 13 février 2015 du préfet de la Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; - d'enjoindre sous astreinte à l'administration de lui délivrer les autorisations de séjour qu'elle réclame ; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAWSON- BODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 novembre 2014 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire. Par un jugement n° 1410054 du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...LAWSON- BODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La section de commune du Bourg de Séneujols et M. B... A...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2009 du préfet de la Haute-Loire transférant à la commune de Séneujols les parcelles cadastrées section AI n° 79 et n° 158 de cette section de commune. Par un jugement n° 1000289-1000296 du 25 janvier 2011, le tribunal administratif de...