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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LANDOULSI...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Landoulsi, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201988-1201990 en date du 2 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 février 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LANDOULSI...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Landoulsi, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201988-1201990 en date du 2 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 février 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LANDOULSI...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Landoulsi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205903 en date du 4 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 juin 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...LANDOULSI...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me Landoulsi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201536 en date du 24 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 février 2012 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LANDOULSI...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Omar A, demeurant chez M. Saker B - ..., par Me Landoulsi, avocat au barreau du Val-D'oise ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000371 du 1er juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 décembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...LANDOULSI...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Djennatte A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Landoulsi ; Mme A demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0908719 du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le...

...LANDOULSI...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A demeurant chez Mme B ..., par Me Landoulsi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802515 du 29 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale , l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

...LANDOULSI...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abderrahman A, demeurant chez M. B, ..., par Me Landoulsi, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 100477 en date du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 21 décembre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

...LANDOULSI...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Radhwanne A, demeurant ..., par Me Landoulsi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808819 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 6 janvier 2009 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé un titre de séjour en qualité de conjoint de Française, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays de retour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

...LANDOULSI...Vu la requête enregistrée en télécopie le 18 avril 2008 et en original le 22 mai au greffe de la Cour, présentée pour Mme Zoubida B épouse A, demeurant chez M. et Mme C, ..., par Me Landoulsi ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709428 en date du 14 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien en qualité d'ascendant de français, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un...