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Recherche de avec pour avocat LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP dans la jurisprudence francophone - page 6

Page 6 des 61 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 24 janvier 2008, 06NC01663

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2006, présentée pour la COMMUNE DE BERTRICHAMPS 54120 par la SCP d'avocats Lagrange et associés ; la COMMUNE DE BERTRICHAMPS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-00426 en date du 7 novembre 2006 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'entreprise Chiaravalli et en tant qu'il a limité à 20 266,22 euros toutes taxes comprises TTC la somme qu'il a condamné l'Etat à lui verser au titre des désordres consécutifs aux...

France | 24/01/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 06 décembre 2007, 06NC01400

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY, dont le siège social est 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, par la SCP d'avocats Lagrange et Associés ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-44 en date du 29 août 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamné à verser à Mlle Emilie X la somme de 12 500 € en réparation des préjudices subis à la suite des soins qui lui ont été prodigués le 1er...

France | 06/12/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 27 septembre 2007, 07NC00402

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2007, complétée par mémoire enregistré le 19 juillet 2007, présentée pour M. Christian X, demeurant à la ..., par la SCP Lagrange, Philippot, Clément, Zillig, Vautrin, avocats à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700223 en date du 15 février 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2007 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé sa reconduite...

France | 27/09/2007 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2007, 06NC00627

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, complétée par mémoire enregistré le 31 janvier 2007, présentée pour la COMMUNE DE MALZEVILLE élisant domicile 11 rue du Général de Gaule à Malzéville 54220, représentée par son maire en exercice, par Me Tadic, avocat ; La COMMUNE DE MALZEVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de Mlle X, l'arrêté du maire de la commune prononçant son exclusion définitive du service et mis à sa charge...

France | 02/08/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2007, 06NC00662

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mai 2006, complétée par mémoire enregistré le 14 juin 2007, présentée pour Mme Marie-France X, demeurant ..., par Me Bruno Zillig, avocat à la Cour ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0401451 en date du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné la maison de retraite Saint-Charles de Vézelise à lui payer la somme de 2 000 euros qu'elle estime insuffisante en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait des fautes commises par...

France | 02/08/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 07 juin 2007, 06NC00743

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2006, complétée par des mémoires enregistrés les 3 juillet 2006 et 14 mars 2007, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES 88100, représentée par son maire en exercice, par Me Jousselin, avocat ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200553 en date du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamnée à payer à la société Andrez-Brajon la somme de 25 853,92 euros assortie des intérêts légaux à compter du 3 janvier 2002, capitalisés à la date...

France | 07/06/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 04 décembre 2006, 05NC00104

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2005, présentée pour M. José X élisant domicile ..., par Me Philippot avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401110 en date du 23 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 14 décembre 1999 et 2 mai 2000 par lesquelles le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui a respectivement notifié un retrait de trois points et un retrait de un point du capital...

France | 04/12/2006 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 novembre 2006, 05NC00042

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 janvier 2005, complétée par les mémoires enregistrés le 24 février 2005 et le 3 octobre 2006, présentée pour le DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE par Me Zillig, avocat ; Le DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0100761 en date du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat, de la SNC Bail Industrie, de la Safège, de la société Babillon TP et de la société Fondasol...

France | 09/11/2006 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 12 octobre 2006, 04NC00813

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe le 30 août 2004, complétée par mémoire enregistré le 4 septembre 2006, présentée pour M. Christian X, élisant domicile ..., par Me Philippot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 29 juin 2004 en tant qu'il a condamné les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui payer une somme de 12 500 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation des conséquences dommageables d'une infection contractée lors de son hospitalisation dans...

France | 12/10/2006 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 12 octobre 2006, 05NC00768

...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe le 24 juin 2005, présentée pour Mme Jacqueline X, élisant domicile ..., par la SCP Lagrange et associés, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nancy en date du 22 mars 2005 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à condamner la société Berthold à réparer le préjudice qu'elle a subi consécutivement à un accident de moto survenu le 16 août 2001 ; 2° de déclarer la société Berthold entièrement responsable des...

France | 12/10/2006 | 3eme chambre - formation a 3
 
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