Recherche de avec pour avocat LAGRANGE ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 20 juin 2005, 03NC01245
...LAGRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 2003, complétée par un mémoire enregistré le 17 décembre 2003, présentée pour la COMMUNE DE TOMBLAINE Meurthe-et-Moselle, représentée par son maire en exercice, ayant pour mandataire Me Y..., de la SCP Lagrange et associés, avocat au barreau de Nancy ; La COMMUNE DE TOMBLAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300773 en date du 7 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du maire de Tomblaine en date du 7 octobre 2003 en tant qu'il interdit au public les dimanches et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 30 mai 2005, 03NC00967
...LAGRANGE ET ASSOCIES...Vu le recours enregistré au greffe le 11 septembre 2003, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de MM. Yves et Gérard Y..., la décision du 31 mars 2000 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Moselle rejetant leur réclamation relative au remembrement de la commune de Ley ; 2° de confirmer la décision de ladite commission ; Il soutient que : - le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 26 mai 2005, 00NC01033
...LAGRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2000, complétée par mémoire enregistré le 15 décembre 2000, présentée pour M. et Mme Franck X, élisant domicile ..., par la SCP Lagrange, Philippot, Clément, Baumann-Chevalier et Zillig, avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant, d'une part, à condamner la maternité régionale Adolphe Pinard de Nancy à leur verser une indemnité provisionnelle de 500 000 francs au titre du préjudice subi par leur fille...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 mai 2005, 03NC00044
...LAGRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2003 sous le n° 03NC00044, complétée par un mémoire enregistré le 7 juillet 2003, présentée pour M. Michel X élisant domicile ..., par Me Zillig, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9807112 en date du 31 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 21 octobre 1998 du préfet de la zone de défense Est ayant refusé l'imputation au service de sa maladie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision, subsidiairement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 09 mai 2005, 03NC00541
...LAGRANGE ET ASSOCIES...Vu I, sous le n° 03NC00541, la requête, enregistrée le 28 mai 2003 complétée par mémoire enregistré le 1er juillet 2003, présentée pour le DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE, représenté par le président du conseil général en exercice, ayant pour mandataire Me Zillig, avocat au barreau de Nancy ; Le DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé pour excès de pouvoir la décision du président du conseil général en date du 6 mai 2002 retirant à Mme X l'agrément d'assistante maternelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 mai 2005, 02NC01304
...LAGRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2002 sous le n° 02NC01304, présentée pour Mme Jacqueline X élisant domicile ..., par la SCP Lagrange et associés, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200556 du Tribunal administratif de Nancy en date du 24 septembre 2002 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à condamner la société Berthold à lui verser une provision de 3 048,98 € en réparation du préjudice qu'elle a subi consécutivement à un accident de moto survenu le 16 août 2001 ; 2° de déclarer la sociét...
...LAGRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 février 1999 au greffe de la Cour, complétée par mémoires enregistrés le 9 février 1999 et les 3 mars 1999 et 11 avril 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE, dont le siège est 51 rue du Commandant Derrien à Chalons-en-Champagne 51000, par Me Catherine Clément, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 17 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne l'a condamné à verser à M. et Mme Eric X, d'une part, respectivement les...
...LAGRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000 sous le n° 00NC00920, et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 novembre 2000, présentés pour la COMMUNE D'AMANCE 70160, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me Y..., avocat pour la SCP Lagrange et associés ; La COMMUNE D'AMANCE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9700929 du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamnée à payer à la Société Nationale de Chemins de Fer Français SNCF une somme de 31 177,61 francs 4 753 euros portant intérêts de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 mai 2004, 01NC00019
...LAGRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Dalila X, demeurant ... par la SCP Lagrange Philippot Clément Zillig, avocats à Nancy ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement N° 0000452 du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 23 décembre 1999 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français, et de la décision du 28 janvier 2000 rejetant son recours gracieux ; 2...
...LAGRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2002 sous le n°02NC00599, présentée par Mme Edwige X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 19 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mars 2001 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ensemble la décision en date du 25 mai 2001 par laquelle le ministre de la solidarité et de l'emploi a confirmé la décision de l'inspecteur du travail ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir ces...
