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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KOUDOU DOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 février 2015, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; Par un jugement n° 1501148 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2015, Mme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KOUDOU DOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1400567 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 février 2016...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KOUDOU DOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502599 du 13 octobre 2015, le...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...KOUDOU DOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination du pays dont il a la nationalité. Par un jugement n° 1305401 du 23 avril 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2014, M. C..., représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KOUDOU DOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination du pays dont elle a la nationalité. Par un jugement n° 1400094 du 23 avril 2014, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à Mme D...un titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KOUDOU DOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 2 octobre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours. Par le jugement n° 1408906 du 11 mars 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2015, M. A... représenté par Me...

...KOUDOU DOGO...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour Mme A... B... épouseC..., demeurant..., par Me Koudou Dogo, avocat au barreau de Nice ; Mme C... D...ssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11012745 du 13 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant, sur recours hiérarchique, sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KOUDOU DOGO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 janvier 2012 et régularisée par courrier le 25 janvier suivant, présentée pour Mme E...B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1104072 du 15 novembre 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de réexamen de sa situation administrative ; 2° d'annuler cette...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KOUDOU DOGO...Vu la requête enregistrée par télécopie le 23 mai 2012 et régularisée le 29 mai 2012, présentée pour M. A...C..., domicilié..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200558 du 3 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 19 janvier 2012 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KOUDOU DOGO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 janvier 2012 et régularisée par courrier le 5 mars 2012, présentée pour Mme G...C...B..., demeurant..., par Me A...; Mme C...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103810 du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2...