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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...KORN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2020072 du 9 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.- Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021 sous le n° 21PA00158, un mémoire complémentaire enregistré le 19 janvier 2021 et un mémoire...

...KORN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105737 du 15 juillet 2021, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Montreuil a admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire article 1er, a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la...

...KORN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler la décision du 13 février 2019 par laquelle le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités suédoises responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'enjoindre, à titre principal, au préfet de police de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de le mettre en mesure de saisir l'OFPRA en lui remettant le formulaire...

...KORN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 5 juin 2019 portant retrait de plein droit des conditions matérielles d'accueil et d'enjoindre à l'office de le rétablir dans ses droits au bénéfice des conditions matérielles d'accueil de manière rétroactive, à compter de leur retrait, ou, subsidiairement, de le rétablir dans ses droits, dans un délai de quinze jours à compter du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par une ordonnance n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KORN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2018, par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1809814 en date du 26 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la situation de M. B..., a mis à la charge de l'État une...

...KORN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 novembre 2018 par laquelle la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France a refusé de lui délivrer un visa. Par un jugement n°1602673 du 11 juillet 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les refus de visas et a enjoint au ministre de l'intérieur de lui délivrer un visa de long séjour dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KORN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler la décision orale du 19 octobre 2017 par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé d'enregistrer sa demande d'asile ; 2° d'annuler la décision implicite de suspension de versement de l'allocation pour demandeur d'asile ; 3° d'enjoindre à la préfète de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la notification du jugement...

...KORN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le préfet de police a prononcé sa remise aux autorités suédoises. Par un jugement n° 1903720/8 du 8 juillet 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2019, le préfet de police demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement et de rejeter la demande présentée par devant le tribunal administratif de Paris...

...KORN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France. Par un jugement n° 1602673 du 11 juillet 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision explicite du 16 novembre 2016 qui s'est substituée à cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2018, le ministre de l'intérieur demande à la cour d'annuler le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KORN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités suédoises. Par un jugement n° 1823380/6-1 du 8 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de police d'enregistrer la demande d'asile de M. B...en procédure normale dans un délai de quinze jours et mis à la...