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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 22NC02210
...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile et d'autre part d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assignée à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2200561 du 1er mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy l'a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 26 septembre 2023, 23NC01286
...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin, modifiant l'arrêté initial du 7 juin 2022, l'a assigné à résidence dans le département de la Meurthe-et-Moselle pour une durée de vingt-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreint à se présenter, les mardis et jeudis, hors jours fériés, au commissariat de police de Mont-Saint-Martin à 9 heures pour y confirmer sa présence. Par un jugement n° 2201816 du 7 juillet 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC03097
...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2201435 du 30 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, M. B..., représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 mai 2022 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC03253
...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a renouvelé l'assignation à résidence dont il faisait l'objet. Par un jugement n° 2201314 du 11 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, M. B..., représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 11 mai 2022 ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 23NC00223
...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 3 novembre 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part a ordonné son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part l'a assignée à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement no 2103467 du 2 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 23NC00916
...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a renouvelé l'assignation à résidence dont il faisait l'objet. Par un jugement n° 2201616 du 16 juin 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, M. A..., représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 25 avril 2023, 22NC02553
...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2102247 du 8 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande après lui avoir accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 25 avril 2023, 22NC02575
...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2102287 du 8 octobre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande, après lui avoir accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 13 avril 2023, 22NC02367
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 5 juin 2021 portant assignation à résidence. Par un jugement n° 2101717 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, M. D... représenté par Me Kipffer demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 septembre 2021 ; 2° d'annuler l'arrêté du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 14 février 2023, 21NC03357
...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile ainsi que l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel elle l'a assignée à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2101614 du 10 juin 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a admis Mme A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle...
