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...KHENICHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202720 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2023, M. A... B..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHENICHE...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Gayana A, demeurant ..., par Me Kheniche, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004746 en date du 12 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 avril 2010 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite...

...KHENICHE...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Stéphanie Akoto A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Kheniche ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805062 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 avril 2008 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une carte de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait, le cas échéant, reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté précit...

...KHENICHE...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sainvilio A, demeurant chez Mme Bernadette B, ..., par Me Kheniche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901736 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

...KHENICHE...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Soumia A, demeurant ..., par Me Kheniche ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903623 du 20 avril 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 16 avril 2009 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours...

...KHENICHE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2009 présentée pour M. Robert A, demeurant chez M. B, ... par Me Kheniche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701902 en date du 12 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 novembre 2006 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire sur le fondement de l'article L. 313-11-11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'a invité à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2...

...KHENICHE...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Belkacem A, demeurant ..., par Me Kheniche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900825 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2009 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...KHENICHE...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour Mlle Hamidou Moindjia A, demeurant chez Mme Baraka B ..., par Me Kheniche ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407236 en date du 11 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 août 2004 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour pour motif médical et de lui délivrer une carte de séjour à ce titre ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...KHENICHE...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2008, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Kheniche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801804 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 décembre 2007 du préfet des Hauts-de-Seine rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pouvait être reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une...

...KHENICHE...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mme Fatoumata X, demeurant ..., représentée par Me Kheniche, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506842 en date du 20 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 22 juillet 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler la décision de refus de titre de séjour ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de...