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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 01 juillet 2021, 21LY01017

...KHEDDAR... 335-05-01 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. Qualité d`apatride. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 20 novembre 2019 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2005450 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 octobre 2016, 15LY03388

...KHEDDAR... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, qui a transmis ces conclusions au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 3 juillet 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 50 euros par jour de retard de lui délivrer un titre de séjour à compter du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 28 avril 2016, 15LY03895

...KHEDDAR... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 février 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1504393 du 29 octobre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté préfectoral du 9 février 2015 et enjoint au préfet de l'Isère de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 03 décembre 2015, 14LY02498

...KHEDDAR... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2013 du préfet de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 1400783 du 5 juin 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 octobre 2014, 14LY01305

...KHEDDAR... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-06-01 Procédure. Jugements. Règles générales de procédure. 54-06-05-09 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Aide juridictionnelle. ...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014 présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305499 du 30 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme du 11 septembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 25 février 2014, 13LY02166

...KHEDDAR... 095-02 ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 5 août 2013 et régularisée le 13 du même mois, présentée pour M. A...C...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200525, du 4 juillet 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère, du 25 août 2011, lui refusant l'admission provisoire au séjour en qualité de demandeur d'asile ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 08 octobre 2013, 12PA01739

...KHEDDAR...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906858/6-1 du 14 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 687 225 euros en réparation du préjudice subi consécutivement à son abandon en Algérie lors de l'accession à l'indépendance de ce pays, cette somme devant être assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 novembre 2006, d'autre part, à ce que soit mise à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 novembre 2010, 09LY02839

...KHEDDAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 2009, présentée pour M. Ndrenja A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901922 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Savoie du 27 février 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté; 3° de faire injonction au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois sous...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 novembre 2010, 09LY03021

...KHEDDAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 2009, présentée pour Mme Tahina A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902050 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Savoie du 27 février 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire injonction au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois sous...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 28 septembre 2010, 09LY02597

...KHEDDAR...Vu, enregistrés à la Cour respectivement le 10 novembre 2009 et le 30 août 2010, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Lassana A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903230, en date du 8 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 27 janvier 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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