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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : * d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; * d'autre part, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1800894 du 20 septembre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2016 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Allier de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter du prononcé du jugement, sous...

095-02-03 ... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 février 2017 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a décidé son transfert aux autorités polonaises. Par un jugement n° 1700793 du 5 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin et 29 novembre 2017, Mme B..., représentée par Me Khanifar, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 novembre 2013 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de naturalisation et la décision du 31 mars 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1406378 du 12 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 mars 2016 et le 15 juin 2017, M.C..., représenté par MeD..., demande à la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler l'arrêté du 12 juin 2015 par lequel le préfet de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° de faire application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi relative à l'aide juridique. Par un jugement n° 1501562 du 17 novembre 2015, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...D...a demandé le 5 août 2016 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler les décisions en date du 10 juin 2016 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné un pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un certificat de résidence, dans un délai d'un mois à compter de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2014 par lequel le préfet de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet de l'Allier de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du...

54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...veuve A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - à titre principal, que le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'intervention qu'elle a subie le 26 mars 2010 dans cet établissement et, en conséquence, de condamner ce dernier à lui verser la somme de 663 000 euros en réparation ; - à titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2014 du préfet du Puy-de-Dôme portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1401870 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KHANIFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 26 janvier 2015 par lesquelles le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500382 du 21 mai 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...