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...KARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision intervenue le 30 janvier 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 août 2014 du préfet des Yvelines ajournant à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1502158 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2017, Mme B...C..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2016 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1621188/6-2 du 2 février 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2017, appuyée de pièces complémentaires enregistrées au greffe...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2015 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le Mali comme pays de destination. Par un jugement n°1501837 du 13 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 10 septembre 2015 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1515100/8 du 14 septembre 2015, le magistrat délégué du Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 février 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de réexaminer sa...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...KARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2013 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1400070 du 26 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...KARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 février 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1409129/6-3 du 25 septembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504275 du 25 septembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2015, MmeB...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 février 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1420641/5-1 du 5 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...KARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 mai 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation et la décision du 27 septembre 2012 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1210493 du 27 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé ces deux décisions. Procédure...