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...JOURNO...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 avril 2014, Yvette A..., âgée de 90 ans, a été victime d'un malaise survenu à son domicile. Elle a été transportée par les sapeurs-pompiers au...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise " Soleam ", enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 524 460 888, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société Fradin Weck Architecture, devenue la société par actions simplifiée Panorama Architecture, enregistrée au registre du commerce et des...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. ... ...PROVANSAL D'JOURNO GUILLET et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par six requêtes distinctes, la société CM-CIC Leasing Solutions a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'établissement public local Maison de retraite St Jacques Rians à lui payer la somme de 181 095,11 euros, assortie des intérêts moratoires avec capitalisation de ces intérêts, et de le condamner à lui restituer le matériel qu'il lui louait. Par un jugement nos 1902771, 1902772, 1902773, 1902774, 1902775, 1902777...

67-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et la SARL Finition Rénovation Bâtiment FI.RE.BAT ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement la commune de Laragne-Montéglin et le département des Hautes-Alpes à verser à M. B... la somme globale de 74 750,20 euros au principal et à la SARL FI.RE.BAT la somme globale de 10 611,47 euros au principal et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Laragne-Montéglin et au...

44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation PPRI sur la commune de Marseille par débordement de l'Huveaune et de ses affluents, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux et d'enjoindre...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel le maire de Vidauban a délivré à la SCCV Vidauban impasse de l'Argens un permis de construire modificatif portant sur des travaux de surélévation de 30 centimètres de vingt-huit maisons. Par un jugement n° 1603842 du 28 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP à lui verser la somme de 145 002,10 euros toutes taxes comprises, augmentée des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant le gymnase du lycée...

39-06-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Châteaurenard a demandé au tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, de condamner la société Colas Méditerranée, venue aux droits de la société Sacer Sud Est, elle-même venue aux droits de la société Axima, ainsi que la société Aup'n et le groupement de maîtrise d'oeuvre, composé de la société SP2I, de la sociét...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...JOURNO...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour l'EURL Le Pressoir Brasserie Fine, dont le siège social est situé 73, place Jean Jaurès à Sarrians 84260 ; L'EURL Le Pressoir Brasserie Fine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901320 du 6 juillet 2012 du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...

67-03-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal. ... ...SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour Mme A...C..., demeurant " ..., par Me D...B... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001039 du 30 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Sacer Sud Est et de la SMABTP à l'indemniser de ses préjudices personnels tels qu'ils ont été évalués par expertise...