La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS - page 6

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 28 juin 2013 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1306430 du 22 avril 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2014, M. B...demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 22 avril 2014 du tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 15 octobre 2013 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Mme D...E...veuve C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 15 octobre 2013 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 août et le 16 septembre 2014, présentés pour M. D...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401491 du 18 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Drôme du 14 février 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français sans délai ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de...

335 Étrangers. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2014, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304962 du 6 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme du 22 août 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2014, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202627 du 11 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 2012 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 25 avril 1986 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2014, présentée pour M. A... C... élisant domicile... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400929 du 8 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du préfet de l'Ardèche en date du 17 décembre 2013 qui ont refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler ces...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2014, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400870 du 30 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 24 décembre 2013 du préfet de la Drôme portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; - d'autre part, à ce qu'il soit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2014, présentée pour Mme C...B...demeurant... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402180 du 22 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Drôme en date du 4 mars 2014 qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté préfectoral du 4 mars 2014 ; 3° d'enjoindre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 26 février 2014, présentés pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306936 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ardèche du 4 septembre 2013 refusant de renouveler le titre de séjour dont il était titulaire et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2013, présentée pour Mlle C...A..., domiciliée ...; Mlle A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303732 du 17 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 22 mai 2013 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours ; 2° d'annuler, pour excès de...