Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

66 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 21 novembre 2019, 18LY01371

...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 17 janvier 2018 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800627 du 9 avril 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 novembre 2019, 19LY00596

...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 juillet 2019, 17LY01875

...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS... 02-01-01-02 Affichage et publicité. Affichage. Pouvoirs des autorités compétentes. Préfets. 60-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Retards. 60-04-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice moral. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Paysages de France a demandé au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 juillet 2019, 18LY04231

...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 16 mai 2018 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre b - formation à 3, 04 février 2019, 18LY03844

...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 mai 2018 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1804053 du 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 15 janvier 2019, 17LY03731

...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2017 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet de la Drôme, après remise sans délai d'un récépissé portant autorisation provisoire de séjour avec...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 20 décembre 2018, 18LY00123

...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 mai 2017 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre b - formation à 3, 22 octobre 2018, 18LY00242

...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Drôme du 17 octobre 2017 lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1706013 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 octobre 2018, 18LY01485

...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2018 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 20 septembre 2018, 17LY03635

...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 23 mai 2017 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par le jugement n° 1703426 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annul...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.