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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 mars 2015 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1500816 du 3 août 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2015, M.B..., représenté par Me C..., demande à la...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011, présentée pour Mme Latifa Rhoulil Veuve , demeurant ..., par Me Hakkar, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101202 du 17 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2011 du préfet du Doubs lui refusant le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", l'obligeant à quitter le territoire français...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant au..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1201176 du 20 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 2 mars 2012 par laquelle le préfet du Doubs a refusé d'échanger son permis de conduire marocain obtenu au Maroc le 18 mai 1985 contre un permis de conduire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un permis de...

15-05-045 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. 15-05-045-05 Communautés européennes et Union européenne. Règles... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, la décision du préfet du Doubs du 12 novembre 2015 refusant de l'admettre provisoirement au séjour et, d'autre part, les arrêtés du 8 janvier 2016 de cette même autorité ordonnant sa remise aux autorités espagnoles et l'assignant à résidence pour une durée de quarante cinq jours en lui imposant des conditions de présentation...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet du Doubs sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale ". Par un jugement n°1401186 du 17 mars 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2015, MmeB..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les décisions du 15 avril 2016 par lesquelles le préfet du Doubs a procédé au retrait de son certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601776 du 23 décembre 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de MmeD.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2017, MmeD..., représentée par Me A..., demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2016 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de sa femme et de ses deux filles. Par un jugement n° 1601600 du 21 mars 2017, le tribunal administratif de Besançon a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2017, M. A...E...demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 11 septembre 2018 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa fille. Par un jugement n° 1900451 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 décembre 2020 et 30 avril 2021, M. C..., représenté par Me A..., demande à la cour, dans le dernier état de ses...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2016 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un jugement...