Recherche de avec pour avocat HAKKAR dans la jurisprudence francophone - page 2

...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007, présentée pour Mme Hanane X, demeurant ..., par Me Hakkar ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700403 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2007 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré sa requête comme irrecevable car elle a form...

...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2007, présentée pour Mme Aicha X, demeurant ..., par Me Hakkar ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701054 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juin 2007 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet...

...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 janvier 2009, présentée pour M. Gokhan A, demeurant ..., par Me Hakkar ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801507 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 27 août 2008 par lesquelles le préfet du Doubs lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé la Turquie comme pays de destination, d'autre part, à ce que ledit préfet soit enjoint de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale ; 2...

...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010, complétée par un dépôt de pièces en date du 1er avril 2010, présentée pour Mme Ange Volasoa A, demeurant ..., par Me Akkar, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901177 du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2009 du préfet du Doubs rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de...

...HAKKAR...Vu enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2010 sous le n° 10NC00150, l'ordonnance n° 335579 en date du 22 janvier 2010 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Nancy la requête présentée pour M. Abdullah A, ..., par Me Hakkar ; Vu la requête, enregistrée sous le n° 335579 le 15 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. A ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901101 du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010, présentée par le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT ; Le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1001537 du 22 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Besançon a, d'une part, annulé son arrêté en date du 16 novembre 2010 décidant la reconduite à la frontière de Mme A, d'autre part, lui a enjoint de procéder à l'examen des droits au séjour de l'intéressée ; Le PREFET soutient que : - le Tribunal administratif a écarté à tort la fin...

335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2010, présentée pour M.Chadi A, demeurant ..., par Me Hakkar, avocat ; M.A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000346 du 27 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 22 juillet 2009 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Doubs de recevoir et d'instruire sa demande...

...HAKKAR...Vu l'ordonnance du 20 janvier 2011, enregistrée le 31 janvier 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes sous le n° 11NT00293, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Nantes, la requête présentée pour M. Ammar X ; Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011, présentée pour M. Ammar X, demeurant ..., par Me Hakkar, avocat au barreau de Besançon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4332 du 24 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...

...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2011, présentée pour M. Rusvin X, demeurant ..., par Me Hakkar, avocat au barreau de Besançon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2657 du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...

08-01-01-06 Armées et défense. Personnels des armées. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. Soldes et avantages divers.... ...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010 au greffe de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Hakkar, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901183 en date du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des lettres en date des 19 septembre 2003, 5 novembre 2004 et 29 mai 2009 par lesquelles le directeur général de l'agence...