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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 février 2020, 19NT03136
...GUEREKOBAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2018 du préfet du Cher portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination. Par un jugement n°1804405 du 2 avril 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2019 Mme A..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 2 avril 2019 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 janvier 2020, 18NT04046
...GUEREKOBAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 février 2018 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1801813 du 17 octobre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 novembre et 31 décembre 2018, M. C..., représenté par Me F..., demande à la cour, dans le dernier état de ses...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 septembre 2018, 17NT03774
...GUEREKOBAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2017 par lequel le préfet du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1702956 du 10 novembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2017, M. D...B..., représenté par Me F..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 10 novembre 2017 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 juin 2018, 17VE00404
19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...GUEREKOBAYA...Vu la décision n° 390652 du 25 janvier 2017 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la SARL INTUIGO, a, d'une part, annulé l'arrêt n° 12VE03423 en date du 2 avril 2015 par lequel la Cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement no 0810336 du 24 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit d'impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 janvier 2018, 17NT02450
...GUEREKOBAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 16 janvier 2017 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de régulariser sa situation administrative en lui délivrant un titre de séjour. Par un jugement n° 1700530 du 15 juin 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2017, Mme B..., représentée par Me D... demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 15 juin 2017 ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 décembre 2017, 16NT02715
...GUEREKOBAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2015 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1600106 du 29 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2016, Mme B..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 29 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 juin 2017, 16NT01841
...GUEREKOBAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 août 2015 du préfet du Loiret portant refus de regroupement familial au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 1503536 du 5 avril 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2016, M. A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 avril 2016 du tribunal administratif d'Orléans ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 26 août...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 mai 2017, 16NT02335
...GUEREKOBAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet du Loiret du 24 mars 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601338 du 21 juin 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2016, MmeA..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 21 juin 2016 ; 2° d'annuler...
19-02-03-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...GUEREKOBAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 et, d'autre part, la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008. Par deux jugements n° 1400263 et n° 1403872 du 26 février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 19 octobre 2016, 15PA04496
...GUEREKOBAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité SARL Procton Labs a demandé au Tribunal administratif de Paris le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle s'estime titulaire au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1424122/2-2 du 12 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 12 décembre 2015 et le 21 mai 2016, la société Procton Labs, représentée par MeA..., demande à la Cour : 1...
