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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 26 novembre 2015, 14NC01956

...GRUNENBERGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 23 juin 2014 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins du Haut-Rhin a refusé de transmettre sa plainte à la chambre disciplinaire d'Alsace. Par une ordonnance n° 1404619 du 18 septembre 2014, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 septembre 2014, 28 novembre 2014 et 31 décembre 2014, M.A...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 juin 2012, 11NT00435

...GRUNENBERGER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 14 février et 8 juin 2011, présentés pour M. Mohammed X, demeurant chez Mme Chantal Y, ..., par Me Grunenberger, avocat au barreau de Colmar ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2416 en date du 31 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 2009 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision du 28 octobre 2008 du consul...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 mars 2012, 11NT00444

...GRUNENBERGER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 6 avril 2011, présentés pour M. L'hcen X, demeurant ..., par Me Grunenberger, avocat au barreau de Colmar ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 095786 du 29 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 septembre 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 mars 2012, 11NC01501

...GRUNENBERGER... 66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2011, présentée pour M. Nicola A, demeurant ..., par Me Grunenberger, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805761 du 8 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 novembre 2008 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui accorder le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 janvier 2007, 05NC00043

...GRUNENBERGER...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 18 février 2005, 27 avril, 2, 4, 11 et 29 mai et 2 et 3 novembre 2006, présentée pour Mme Josiane X, élisant domicile ..., par Me X, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201740-0202363 en date du 11 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à enjoindre au rectorat de Strasbourg la production de diverses pièces administratives et tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser, d'une part, des préjudices subis par suite...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 janvier 2007, 05NC00858

...GRUNENBERGER...Vu I°, la requête, enregistrée le 4 juillet 2005 sous le n° 05NC00858, complétée par des mémoires enregistrés les 27 et 28 avril, 2 et 11 mai et les 2 et 3 novembre 2006, présentée pour Mme Josiane X, élisant domicile ..., par Me X, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400262 en date du 28 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Strasbourg refusant de reprendre le versement de son traitement, à enjoindre, sous astreinte de 300 € par jour de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 janvier 2007, 05NC00870

...GRUNENBERGER...Vu I°, la requête, enregistrée le 6 juillet 2005 sous le n° 05NC00870, complétée par des mémoires enregistrés les 2 et 11 mai et les 2 et 3 novembre 2006, présentée pour Mme Josiane X, élisant domicile ..., par Me X, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401519 en date du 28 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 février 2004 par laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg l'a mise en demeure de rejoindre son poste de travail ; 2° d'annuler ladite décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 janvier 2007, 05NC00934

...GRUNENBERGER...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 28 avril, 2 et 11 mai et 2 et 3 novembre 2006, présentée pour Mme Josiane X, élisant domicile ..., par Me X, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400368 en date du 28 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 8 décembre 2003 par laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg a constaté l'abandon de poste, ainsi que la décision préparatoire du 26 septembre 2003, à enjoindre, sous...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 janvier 2007, 05NC01356

...GRUNENBERGER...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 28 avril, 2 et 11 mai et les 2 et 3 novembre 2006, présentée pour Mme Josiane X, élisant domicile ..., par Me X, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0504246 en date du 6 octobre 2005 par laquelle le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 août 2005 du recteur de l'académie de Strasbourg lui enjoignant de reprendre son poste entre le 1er et le 12 septembre 2005 à peine d'abandon de poste...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 12 octobre 2006, 04NC01116

...GRUNENBERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 16 et 20 juin 2004 sous le n° 04NC01116, complétée par le mémoire enregistré le 18 février 2005, présentée pour M. Abdelaziz Y, élisant domicile ..., par Me Grunenberger ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203918 en date du 14 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 50 000 € en réparation du préjudice subi du fait de son exclusion irrégulière du lycée Théodore Deck à Guebwiller ; 2° d'enjoindre le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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