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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GRIT...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2011, présentée pour M. Fawzi A, demeurant c/o Mlle B ..., par Me Grit ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101160 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de résidence algérienne et l'a obligé à quitter le territoire français, d'autre part, à enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au... ...GRIT...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2011, présentée pour Mlle Régine Flore A, ..., par Me Grit ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 105373 du 1er février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 7 septembre 2010 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GRIT...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2011, présentée pour Mme Béatrice A, domiciliée ..., par Me Grit ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100779 du 3 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin, en date du 10 février 2011, lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, ensemble a rejeté ses conclusions tendant à ce que le préfet soit enjoint sous astreinte de lui délivrer...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GRIT...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2011, présentée pour M. Molière Bertin A, demeurant ..., par Me Grit ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005371 du 1er février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté en date du 7 septembre 2010 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'autre part, à enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GRIT...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour M. Yahia A, demeurant chez M. Ali A ..., par Me Grit, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003733 du 28 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2010 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GRIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 novembre 2010, présentée pour pour M. Kenan A, demeurant chez M. Celal B, ..., par Me Grit, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001957 en date du 5 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 22 mars 2010, par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GRIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 2010, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; Le PREFET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000861 en date du 27 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 23 décembre 2009 par lequel il a refusé de délivrer à Mme Fatiha A un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de Strasbourg...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GRIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 novembre 2010, présentée pour Mme Hamsik A née B, demeurant ..., par Me Grit, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001782 en date du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mars 2010, par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du...

335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit. ... ...GRIT...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010, présentée pour M. Nourredine A, ..., par Me Grit ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000603 du 21 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part à annuler l'arrêté du 4 janvier 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français , d'autre part à enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer...

335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit. 335-01-03-04... ...GRIT...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010, présentée pour M. Younoussa A, ..., par Me Grit ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902740 du 24 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination et...