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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GRE...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2014, présentée pour M. E... D..., demeurant au..., par Me A... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403020 du 15 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 février 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

...GRE...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2014, présenté pour M.C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401765/3 du 6 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 10 janvier 2014 du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l' obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision précitée du 10 janvier 2014 ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la...

...GRE...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour M. C... D...B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209781/6 du 7 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Val-de-Marne rejetant sa demande de titre de séjour reçue le 21 mai 2012 ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1...

...GRE...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2012, présentée pour M. Apollinaire B, demeurant ..., par Me Gré ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008455/7 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 6 octobre 2010 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire ivoirien contre un permis de conduire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de procéder à l'échange de permis, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GRÉ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 18 février 2009, présentée pour M. Jean Bedel A demeurant chez M. Godefroy Destin B, ..., par Me Gré, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610507 en date du 15 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date 8 septembre 2006 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre...

...GRE...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2010, présentée pour M. Boubekeur A et Mme Souhila B épouse A, demeurant C, par Me Gré ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001324-1001325/7 en date du 1er juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date du 19 janvier 2010 par lesquels le préfet du Val-de-Marne leur a refusé la délivrance de certificats de résidence et les a obligés à quitter le territoire français ; 2° d'annuler lesdits arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de leur délivrer des titres de séjour...

...GRE...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2010, présentée pour Mme Saadia X épouse Y, demeurant ..., par Me Gré, avocat au barreau du Val-de-Marne ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4497 en date du 18 mars 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt...

...GRE...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Moussa A, demeurant chez M. Makan A ..., par Me Gré ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813124 en date du 26 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler la décision portant refus de titre de...

...GRE...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Aïcha A, demeurant ..., par Me Gré ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605031 du 8 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur la demande de regroupement familial déposée par son mari le 19 septembre 2005 ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer...

...GRE...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2009, présentée pour M. Kraba Jean Hilaire A, demeurant ..., par Me Gre ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605554 /4 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 26 mai 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité sous astreinte de 10 euros par jour de retard...